attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 1991) de la débouter de sa demande tendant à la condamnation du département des Bouches-du-Rhône à lui verser des dommages-intérêts pour emprise irrégulière d'une parcelle

effectuant également des relevés sur la parcelle [...], non concernée par l'expertise tout en précisant que "ces arbres sont concentrés sur la parcelle [...]".

Pendant la construction de son immeuble, la société Sogni a utilisé un passage aménagé au bas des parcelles ultérieurement vendues à M. et Mme Q... .

de passage pour cause d'enclave au profit de la parcelle n° 612 de M.

avait pour objet de faciliter l'exploitation d'une parcelle en nature de vigne, la disparition de cette vigne a entraîné la disparition de l'objet de la servitude de passage et partant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascual France, société anonyme, dont le siège est ... aux lieu et place

[Z] et [F] [K] (les consorts [K]), invoquant le bénéfice au profit de leur parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3] d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 4]

France et la société Langrest en rétablissement du droit de passage et de l'accès aux parcelles AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3].

Q... en libération d'un passage commun lui permettant d'accéder à sa parcelle cadastrée [...] à usage de jardin dont l'assiette est située pour partie sur les parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant

, - LORD Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après condamnation de Jean-Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascal Perlik, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Soutenant que la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 4] était grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 2], M. et Mme [P] ont assigné la SCI en

Pascale Z... et de M.

passage instituée par un acte de partage des 3, 4 et 9 avril 1887, sur la parcelle contiguë de Mme Y... et de Mme Z...

[J] sollicitait une autorisation d'exploiter les parcelles litigieuses ne pouvait être considéré comme un consentement clair et non équivoque à conclure un bail rural, cependant que cette demande d'autorisation

litigieuse ; qu'en jugeant toutefois que rien n'établirait que seule la partie cédée aurait été grevée d'un droit de passage, les juges du second degré ont dénaturé les termes clairs et précis de cette

Y... a clairement contesté qu'une quelconque location ait jamais été faite entre lui et Mme veuve Z... ; que dès lors, en relevant qu'il n'avait émis dans son mémoire aucune contestation relative à

Y... acquéreur... à acquérir, à leurs frais, risques et périls à eux vendeurs, le désenclavement de la parcelle de terrain présentement vendue à M.