[A] [E] [S], domicilié Calle Sanchez de Pacheco, 94 1B, Madrid (Espagne), 7°/ à Mme [X] [L], épouse [C], domiciliée [Adresse 4], 8°/ à M.

-Pacheco parcelles [...] et [...]) se serait trouvé enclavé, il n'aurait appartenu qu'au seul syndicat des copropriétaires d'engager une action en justice sur le fondement de l'article 682 du Code civil

[S] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Fullwood Packo, défendeurs à la cassation.

Guy Pacheco, demeurant 19, rue Desaix, 69003 Lyon, 35 / de la société Perraud et Fils, société anonyme, dont le siège est rue Grandjean, 38940 Roybon, 36 / de M.

société anonyme PROCREDIT, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur Jacques X..., demeurant "La Pachennie

avec le responsable de MARK/SOL, « il vous a été reproché les agissements que vous avez commis dans l'exercice de vos fonctions d'ingénieur Produits structurés, en tant que responsable de l'activité PACEO

opération d'equity line, dès lors qu'elle ne serait ni un prestataire de services d'investissement, ni un "intermédiaire, mais un "investisseur" : " […] le contrat litigieux, même s'il a la nature d'un PACEO

l'Autorité des marchés financiers et rappelée régulièrement par l'AMF dans ses rapports annuels concernant l'information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'Equity Line ou PACEO