PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le mariage contracté le 26 décembre 1987 entre Madame Ouarda Z... et Monsieur Mouloud Y... ; AUX MOTIFS QUE pour conclure

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'OUDAR, MEDECIN-CHIRURGIEN, EXPLOITAIT UN FONDS DE CLINIQUE CHIRURGICALE DANS UN IMMEUBLE QUE LES CONSORTS DE X...

__________ Odesi Pourvoi n° : U 22-16.458 Demandeur(s) : la société Biogaz Planet France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Ouda

Miloud Y... est né, le 21 septembre 1958, à Oujda (Maroc) de Mohammed, né en Algérie en 1931, et d'Aicha X..., son épouse, née à Oujda en 1937 ; qu'il a assigné le procureur de la République pour se faire

Abdessamad X..., né le 3 février 1975 à Oujda (Maroc), a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation paternelle ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

X... en a soulevé l'irrecevabilité invoquant un jugement du 17 août 2007 du tribunal de première instance de Oujda (Maroc) ayant prononcé leur divorce ; Attendu que M.

1991 une chaîne haute fidélité dont les caractéristiques correspondaient à celles dérobées à Abdelaziz Z... dont le quotidien du jour se faisait l'écho, posée de façon insolite dans la salle à manger d'Ouda

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : U 22-16.458 Demandeur : la société Biogaz Planet France Défendeur : la société Ouda energies et autres Requête n° : 787

X... avait attendu qu'une enquête soit diligentée le 18 octobre 2005 pour reconnaître partir régulièrement au Maroc pour retrouver son épouse pendant plus de six mois par an dans sa maison d'Oujda au lieu

nationalité marocaine, étaient domiciliés en France ; que Mme X... a assigné son mari, le 2 juillet 1986, en contribution aux charges du mariage ; que par acte " de divorce premier et par défaut " en date à Oujda

L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE BOSQUET, EN QUALITE DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE BROQUET, IRRECEVABLE EN SA DEMANDE EN PAIEMENT DIRIGEE CONTRE OUAMAR

AUCUNEMENT A CONSERVER L'ENFANT APRES CETTE DATE ET QU'IL RESULTAIT DES ENONCIATIONS DES PREMIERS JUGES QUE L'ENFANT AVAIT ETE EMMENE AU MAROC AVANT CETTE DATE PUISQU'IL AVAIT ETE PRESENTE A UN DOCTEUR D'OUJDA

Etats étrangers ; Attendu qu'au mois de mars 1979, la société de droit libyen Ras et Hilal Z... a sous-affrété à la société Marseille Fret le navire " Astor " pour un transport d'armes de guerre de Benghazi

Benalia X... ; que d'abord la lecture exhaustive de l'article R. 115-6 du code de la sécurité sociale démontre que les dispositions de ce texte réglementaire régissent les conditions nécessaires quant

Y... est né le 12 février 1939 à Oujda (Maroc) ; que le 16 juillet 2001, il a obtenu du tribunal d'instance de Marseille un certificat de nationalité aux termes duquel il était français en vertu de l'article

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 25 avril 1986) que la société Benghazi

Ouamar X..., demeurant ... et Danube, appartement 127, 86000 Poitiers, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de

Ouadah Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mme Nora X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation