E... a indiqué en garde à vue, avoir eu très peur et avoir d'abord pensé qu'il s'agissait d'une agression pure et simple ; que tout s'était passé très vite et elle avait vraiment pensé que Patrick F...

X... le transport d'une machine-outil de Celles-sur-Belle à Coutras, siège de l'entreprise de M. X...

Patrick A..., ès qualités de syndic, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM), dont le siège est Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

Tout ceci s'appuyait sur un outil intitulé "temps personnel hebdomadaire passé" (TPHP) qui était parcouru parle responsable de service, le directeur Arnaud D... à qui, Patrick Z..., Président de la société

Y... a finalement tenté une synthèse entre sa version et celle de Patricia Y... en indiquant qu'il avait imité au départ un employé, M.

Patrick F..., qui a obtenu le statut de repenti dans le cadre d'une autre information, a indiqué qu'il avait été chargé par M.

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

Patrick X..., domicilié [...]                        , ayant exercé son activité en nom personnel sous la dénomination Y...         , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Patrick B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

G... , - Monsieur Patrick G... (fils de Isidore G...), administrateur de la SAS Grand casino de [...], remplissait les fonctions de Président du Directoire de la SA DD... G... .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / la société Aux Pains d'Arnaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue du Général de Gaulle, Z...

la salariée l'employeur produit une attestation de Madame Z... qui a été recrutée pour remplacer la salariée lors de son arrêt de maladie ; qu'elle précise qu'elle occupait les fonctions de Madame Patricia

Quentin et Patrick Y..., Mme Y... et Mme Z....

Patrick X..., en tant que président et membre du directoire » ainsi que sur la nomination éventuelle d'un nouveau membre du directoire et d'un nouveau président ; que d'autre part, M.

Patrick D..., demeurant ..., 8 / de M. Antoine F..., demeurant ..., 9 / de M. Emmanuel G..., demeurant 1, place du Souvenir Français, 38160 Chatte, 10 / de M.

Y... était qualifié pour utiliser ces outils sans danger, pour exclure toute faute de sa part, sans cependant rechercher si M.

E..., - Monsieur Patrick E... (fils de Isidore E...), administrateur de la SAS Grand casino de Beaulieu, remplissait les fonctions de Président du Directoire de la SA CC... E....