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24 résultats pour « Nathalie HAAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194

7 mars 2018

7 mars 2018

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Jasmin et Café indigo, de Me Haas, avocat de Mme S...

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440

21 mars 2018

Page 2 sur 2

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21 mars 2018

2008 "Je te confirme que Angel (pour Angélique X... ne passe pas une minute de plus au bureau à [...] que ce qui est écrit sur son contrat' et le 24 janvier 2011 "elle est partie juste après 18h, comme d'hab

Source officielle

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Bangkok en avril 1998 ; qu'or la dernière étape de la dernière visite spéciale, accompagnée de travaux, a été effectuée en août et septembre 1998, alors que le navire était en vente, dans un chantier naval

Source officielle

cr

6137269fcd580146774271df

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier