convention collective nationale artistique et culturelle et de l'article L. 122-3-3 du code du travail en qualité d'acteur pour un spectacle et d'acteur-animateur pour des actions de sensibilisation en milieu

Jean A... avait enjoint à M° X... en septembre 2007 de remplacer Muriel B..., clerc affecté aux relations avec Apollonia...

X..., Nordine et Hassan Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) d'avoir dit que la garantie de la société Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) était acquise à M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Michel X..., demeurant Mesnil Girault, Boissy-la-Rivière, 91150 Etampes, 2 / de Mme Muriel Y...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société Clos des mûriers

(BREA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du Bureau de recherches géologiques et minières

générale et qui a cependant considéré que la mission déléguée à Mme Barbier était valable en ce qu'elle s'était vu confier "une mission générale", n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors qu'une mission

et encore trouver 5 millions de francs pour équilibrer les comptes ; M.

X... et Y... ainsi que par la Mutuelle du Mans : Attendu que MM.

Alain DT..., 238°/ de Mme Muriel EC..., 239°/ de M. AB... Caille, 240°/ de Mme Marie-Louise AS..., 241°/ de Mme Nathalie BQ..., élisant tous domicile chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

été repris par l'Association de gestion du groupe Mederic ; qu'il a été nommé le 15 septembre 2000 délégué national au développement de l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle, avec pour mission

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la MACIF de mettre à la disposition de la société les fonds nécessaires à la réalisation de son objet social, à concurrence de soixante-cinq millions de francs; qu'un nouveau gérant, M.

Elle ajoute qu'elle a effectué avec succès, tout au long de sa carrière, de nombreuses missions en monténégrin et en bosnien.

Sylvain, Silvano X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Mutuelle Myriade, dont le siège