AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

SOC.

Jacky A..., associé majoritaire de la SCI du Moustalas.

Moustafa, sans domicile certain, en cassation de deux ordonnances rendues le 5 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit : 1 / du préfet du Nord, domicilié en la Préfecture

Y... de lui faire connaître son droit de s'entretenir au plus tôt avec un avocat" ; Attendu que Pascal X...

Isamel Moustafa X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mostapha, se disant Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, du 14 juin 1996, qui, pour complicité d'assassinat et de tentative d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Moustapha X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M.

Moustapha X..., demeurant ... 36, 31100 Toulouse, 2 / le Syndicat CFDT des Services de la Haute-Garonne, dont le siège social est ..., bâtiment C, 31081 Toulouse Cedex, agissant poursuites et diligences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méphisto, société anonyme, dont le siège est à Sarrebourg (Moselle), zone industrielle, route de Sarreguemines, BP. 60, prise en la personne de son

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ahcène X... coupable du délit de non-assistance à personne en danger ; " aux motifs qu'aucune critique spécifique ne peut être émise contre l'exposant pour son