_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société du Château de Ronel

75015 Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 48-50 rue Rouelle 75015 Paris à payer aux époux X... la somme de 2 500

PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (RENNES, 1ER JUIN 1977) APRES AVOIR DECLARE RESOLU AUX TORTS DE POLARD UN CONTRAT D'ENTREPRISE CONCLU ENTRE CELUI-CI ET ROHEL

, date de sa mise à la retraite, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de prendre en compte pour son ancienneté, l'activité qu'il avait exercée dans les mines de Sain Bel, Chizeuil et Petite Rosselle

[Q] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société de développement de Moorea (SDM), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2022), Mme [U] a été engagée, en qualité de préparatrice, par la société Pharmacie de Morancé, à compter du 14 juin 2004. 2.

(Moselle), 7°) Mme Marguerite XW..., demeurant ... à Petite Rosselle (Moselle), 8°) M. Jacques XI..., demeurant ...

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Petite-Rosselle, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie Rhin et Moselle, les conclusions

février 1989) qu'au mois de décembre 1974 le Crédit Lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Bretonne des produits de la mer (la Sopromer) et un prêt d'égal montant à sa filliale, la société Rodel

X... est sans domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus et qu'il habiterait à l'adresse suivante : « Espagne à Moyacar, sans autre indication précise quant à l'adresse du prévenu qui aurait du

ARTICLES 35 ET 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A FIXE A 60 000 FRANCS LE MONTANT DE LA CREANCE NEE AU PROFIT DE MORLIER, A L'ENCONTRE DE ROHEL

L'obligation de prévention du harcèlement moral, qui résulte de ce texte, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morari, dont le siège est ... à

est Le Centralia, 37 boulevard Carabacel, 06000 Nice, 2°/ la société Home distribution, dont le siège est zone industrielle de Carros, 1re avenue - 4e rue - 1241 M, 06510 Carros, 3°/ la société Modata

de son préjudice moral, - à M.

La société Morgan a transmis à M.

implique que soit caractérisé l'élément moral, qui correspond à la conscience de commettre un harcèlement moral et de contrevenir à la loi ; qu'en énonçant que l'intention de l'auteur des agissements

ROUELLE, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES, PREMIER ASSESSEUR, M.