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33 résultats pour « Maud GENESTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300288

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

donnés à bail commercial à la société L'Atelier bien-être, l'a, après lui avoir délivré un commandement visant la clause résolutoire, assignée en résiliation du bail en raison des nuisances sonores générées

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10220

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Il vous a donc demandé de vous rendre à Ste Maure de Touraine où vous étiez planifiée et affectée.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d38

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian B... coupable d'avoir menacé de mort Viviane X... avec un revolver ou par des gestes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01023

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03477

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

I... a fréquenté le centre de loisirs de la commune de St-Mard de l'âge de 3 ans à celui de 10 ans ; qu'il s'agissait pour elle d'un lieu sécurisant où elle se sentait protégée ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10603

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

En tant que membre de la DUP et à chaque fois celui-ci se voyait reprocher tous les maux de la société.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

pattes") et pratiquait des pénétrations digitales ; - dans leur rapport déposé le 31 décembre 2014, les experts B... et PP... ont indiqué que l'examen de Mme A..., qui consultait pour de la fièvre, des maux

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f52a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

ventilée ; que le 11 janvier 1992, une hernie diaphragmatique a été suspectée ; que Laetitia A...ayant présenté au cours de la journée du 12 janvier 1992 des épisodes diarrhéiques, des nausées et des maux

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CC

cr

é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

X... avait au départ de bonnes relations avec Mme A... mais il y a eu rapidement des attitudes et des gestes d'agressivité verbale envers elle, voire d'humiliation, il lui criait dessus, il l'insultait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

des membres supérieurs et inférieurs, interventions chirurgicales, soins intensif du 18 février au 1er mars, immobilisation par plâtre brachio anti brachio palmaire bilatéral pendant cinq semaines, maux

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X

613726a2cd5801467742738c

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

publique qu'à compter du 25 juillet 1995 ; que Simone X... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction d'Aurillac en date du 11 septembre 1998 ; que, jusqu'au mandement

Source officielle