CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 résultats pour « Maud CENSIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02889

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

preuve ; [ ] que, comme l'a estimé le tribunal, il n'y a pas lieu d'examiner les pièces qui ont été produites au titre de l'offre de preuve, seules trois pièces ayant été jointes alors qu'elle était censée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05439

Cassation

8 décembre 2015

Page 2 sur 2

← Précédent

8 décembre 2015

délivrée à la société civile immobilière L'Etoile, le 5 novembre 2012, reçue par elle, le 7 novembre 2012, précise en page 1 : « Vous êtes poursuivi en tant que prévenu sur les faits exposés dans le mandement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101109

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Christophe B..., né le 15 mars 1964 à Saint Mandé (94), n'avait pas de qualification particulière dans le domaine juridique ; qu'il a indiqué dans son audition par les enquêteurs de police qu'il avait

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'une vérification fiscale de la société S3B et de la société d'Etudes et de contrôle (SEC), bureaux d'études en gé

Résumé IA — à vérifier