familiales (URSSAF) de la Haute-Savoie, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saros, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saros, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Denis Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 2°/ de M. Guy E..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 3°/ de M.

, sise à Chambéry (Savoie), ..., La Motte-Servolex (Savoie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

(Haute-Savoie), 2 / des AGS, dont le siège est ...

(HauteSavoie), 2°) Mme Martine Y... épouse B..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julie X..., demeurant Hôtel du Mont-Blanc à Peisey-Nancroix (Savoie), en cassation

A..., assisté par l'Association tutélaire des majeurs protégés de la Savoie (ATPM) en qualité de curateur de ce dernier, à M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

(Haute-Savoie), 2 / M. Bernard X..., demeurant ...

C..., demeurant ensemble à Sallanches (Haute-Savoie), ..., 3°/ de M. Emile E..., 4°/ de Mme E. E..., demeurant ensemble à Sallanches, Saint-Martin sur Arve, (Haute-Savoie), ..., 5°/ de M.

Chantal, demeurant Marigny Saint-Marcel, à Rumilly (Haute-Savoie), 2°) Madame Z... Marie-Louise, demeurant ... (Haute-Savoie), 3°) Madame Martine X..., demeurant ...

Gisèle GUIGET-DORON, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Le Chenay n° 11, Saint-Ferreol, 7°/ de Monsieur Roger CHAPUIS, demeurant Marlens, Faverges (Haute-Savoie), 8°/ de Monsieur André TEYPAZ,

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme de Savoie, les conclusions

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Sylvette demeurant La Valérianne B, Val Thorens à Saint-Martin de Belleville (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Madame X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Productions Simon, dont le siège est aux Carroz (Haute-Savoie), en cassation