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29 résultats pour « Marina CHAUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00810

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Les Olives, [...] , 11°/ à Mme Nelly L..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Marina M..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Christine N..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Fatima O..., domiciliée [...] , 15

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cr

613725b0cd5801467741fc82

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Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant

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cr

61372629cd580146774236d8

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

l'espèce en ne respectant pas les règles applicables aux transports exceptionnels de 2ème catégorie et en roulant de nuit malgré une interdiction préfectorale ; que le 12 février 1997 Tony X..., chauffeur

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03299

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

A... avait pu acquérir des produits stupéfiants auprès du fournisseur espagnol, en utilisant les services d'un homme de main ; que les investigations mettaient en outre à jour l'existence de transactions

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cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

l'a perdue et qu'il ne sait pas qui en a fait usage ; de même, il explique mal la raison du prêt de son téléphone, la raison de son déplacement en Allemagne, la raison pour laquelle il fournit des chauffeurs

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

C'est ainsi que les lâches parlent à des dieux qui ne veulent pas les entendre et que les bouchers parlent à l'acier et que les maçons parlent aux bières et que les marins parlent aux pattes des araignées

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... dans le domaine du vol à main armée, dès lors que dans les conservations téléphoniques interceptées, M.

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cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

constatées lors de surveillances des enquêteurs avec Rachid I... et Thierry A... dans l'agglomération lyonnaise ; ""il se déduit de ce faisceau d'éléments auxquels s'ajoute le faste entourant son mariage

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cr

CE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01151

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

à chancellerie ferait grief à M.

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