" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon - Marlotte (77) est adressée à M. et Mme Z...

fait valoir que les époux X... ne versaient, pour tout justificatif de cet acompte, qu'un chèque tiré sur la Banque Populaire de Champagne d'un montant de 95 000 francs libellé à l'ordre du Cabinet Marthou

Y...) ne pouvait pour mettre en doute la réalité de la suppression de poste, considérer que M. Z... avait pris la place de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'EURL AGM Electronique, dont le siège est place de l'Eglise, 03270 Mariol

Mario X... concernant les faits commis au préjudice de M. Z...

d'appui ; qu'en tout cas, il est constant que la poutrelle s'est trouvée sans appui presque sur la moitié de sa longueur ; qu'ainsi, la repose, sur seulement deux points d'appui principaux, accomplie

pour Nintendo 3DS, Pokémon Sun, Pokémon Moon, The Legend of Zelda : Breath of the Wild, Super Mario Odyssey, Mario Kart 8, Splatoon 2, Pokémon Ultra Sun et Pokémon Ultra Moon, dans le délai de 72 heures

l'opération chirurgicale s'était déroulée normalement ; que deux des hypothèses des causes du décès se trouvent, soit dans la phase de réveil qui relève de l'anesthésiste, soit dans la surveillance post-opératoire

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 000 francs d'amende, et a ordonné

, avocat de la société Tapis Saint-Maclou, l'avis de M.

Marius, - X... Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

de Chine, expédiées par la société Ever Fame Industrial Limited à destination de la société AJ Moda, ont constaté la présence de foulards semblant contrefaire les marques Louis Vuitton, Burberry et Marilyn

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 00-14.988 formé par : 1 / la société Hoechst Marion

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1996, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mario Z..., Mariadec LE B... épouse

X... soutient que la prescription des faits est acquise pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005 et qu'elle n'a commis aucune faute ; que la SARL CEGIP ne développe aucune observation sur le premier point

n'avaient contesté la réalité des communications téléphoniques qu'ils avaient eues avec le prévenu et qui sont une preuve des relations étroites qu'ils entretenaient avec lui, que ses dénégations sur ce point

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...