N° X 15-84.536 F-D N° 435 JS3 22 MARS 2017 REJET M.

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 25 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE SAMAC, QUI AVAIT UN COMPTE A LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST (BRO

Eric, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 11 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

L... la somme de 2 653,18 euros à titre de rappel d'indemnité légale de congés payés sur la période de juin 2009 à mai 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2013, l'arrêt rendu le 31 janvier

La société [...], en sa qualité de liquidateur de la société Brumer, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMOISELLE X..., QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UNE VOITURETTE DU MANEGE EXPLOITE PAR TOUTAIN, A EU L'AVANT DU PIED DROIT BROYE

Constantin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 2 mai 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, et a reçu les parties

Roland X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit de la Banque régionale de l'Ouest, société anonyme, dont le siège

F..., - La société Les Broderies, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 27 septembre 2017, qui, pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement

X... de son attitude lorsqu'il est par la suite interrogé par la SCI DE LA BROSSE ; que la SCI DE LA BROSSE a par courrier du 24 août 2005 demandé à M.

BRON AMBULANCES ne s'est conformée à cette prescription qu'à dater de mars 2005 ; que ce manquement ne justifie pas, cependant, qu'il soit fait droit à la demande du salarié sans vérification du nombre

T..., devenu majeur, a commis, à Bron, de nouvelles violences pénalement sanctionnées à l'encontre des employés du bailleur. 3.

NOVEMBRE 1977), MALANCA, EXERCANT A BOLOGNE (ITALIE), LE COMMERCE SOUS LE NOM ETABLISSEMENTS MALANCA A CONSENTI, PAR LETTRES DES 19 ET 23 FEVRIER 1968, A LA SOCIETE SAVOYE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BRON

Jean-Louis X..., demeurant ... à Vent, Bron, 49260 Le Coucray-Macouard, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1

QUE LORS DE L'INSTALLATION DE CET APPAREIL CHEZ SON CLIENT MOREAU, FOLLOPE A OUVERT LA TRAPPE DE CONTROLE ET PROCEDE A LA MISE AU POINT DU MOTEUR EN MARCHE ET QUE SA MAIN FUT ENTRAINEE PAR L'ENGIN ET BROYEE

accepté de poursuivre ses relations commerciales avec la société Unit espace sanitaire (la société UES) sur la foi de l'information erronée d'une recapitalisation de cette dernière que la société CIO-BRO

fabricant du produit qui précisait, sans être contredit, qu'en 2002 seul l'incident subi par Mme X...lui avait été signalé, que son étiologie, en l'état actuel des données de la science médicale, était mal