. ; que, cependant, il est constant que la veille des faits, soit le 8 mai 1998, Kamel X... avait eu une altercation avec la victime, Eddy Z..., en présence du jeune Nordine A... ; qu'il n'est pas discuté

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Humbert Z..., demeurant Quartier Le Clos, chemin de l'Aire, Tavernes

2013 par la cour d'assises du département du Tarn et Garonne déclarant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Taverny, représentée par son maire en exercice, domicilié

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mai 1996 Rejet M.

Christian I..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société La Taverne du Régent, demeurant ..., 5°/ de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société TAVERNE BAVAROISE, dont le siège est ...

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 février 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juin 2013), que, mariés sous le régime de la séparation

conformité des produits aux prescriptions en vigueur, dès lors que les agents de la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes avaient dressé procès-verbal d'infraction le 19 mars

ou moyen de communication par voie électronique ; "aux motifs que : " sur le caractère public des écrits incriminés : Jacques X... soutient que le journal intitulé " Prisonniers et CATM du Tarn

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur

cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Caudry, au profit de Madame X...

X..., au service de l'association Les Vinots depuis le 29 août 1991 en qualité de comptable à mi-temps puis d'économe, a été licencié pour faute grave le 29 mars 1996 ; que, contestant le bien-fondé de

), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau , au profit de Madame TAVERNIER Marie-Thérèse demeurant 5 Tour Lavoisier à Montereau (Seine et Marne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements TAVERNIER, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Etablissements TAVERNIER, dont le siège est à Walincourt (Nord) ..., en cassation d'un jugement rendu le 24

Charles-Marie Z..., demeurant avenue de la Mazure à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Letavernier, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

Annie, demeurant à Taverny (Val d'Oise), ..., 20°) de Madame Y...