demeurant ..., 4 ) Mme Monique Z..., épouse E..., demeurant ..., 5 ) Mme Michèle X..., demeurant Galerie de Bourgogne, 11-13, place Monge à Beaune (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grue levages et investissements, société par actions simplifiée, 2°/ à la

Raymond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M.

[V], agissant en qualité de liquidateur de la société Réunionnaise de vente de matériel de levage et de travaux publics, a formé le pourvoi n° S 24-13.566 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée SORIBA, dont le siège est ...

n° U 20-21.579 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société de distribution et installation de matériel de levage

à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL de Montage et de Levage "SML", société à responsabilité limitée, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2024), les 30 janvier et 4 avril 2019, la Société Français de levage (la société Sofral) a donné à bail deux grues à la société Eurograin. 2.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars

1994 depuis le début de l'après midi, les salariés de l'entreprise Max Goll sous la conduite de X... procédaient à l'installation d'un presse de plus de 110 tonnes dans les locaux de l'usine Fortech à

Z..., PDG de la société CMG, a été condamné pour blessures involontaires et infraction à l'article L. 231-1 du Code du travail pour avoir laissé un salarié utiliser un appareil de levage sans avoir vérifié

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Michel Y..., demeurant ...

N° F 23-82.621 F-B N° 00629 GM 22 MAI 2024 REJET M.

la violation des articles 314-1 du Code pénal, 198, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 5 mars

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

et le soutien de la plate-forme au moyen d'une grue ; que la réunion préparatoire du chantier, le 21 mars 1988, réunissait M.

Le 31 mai 2010, l'inspecteur du travail s'est rendu sur place.