Claude Z..., demeurant 32370 Manciet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit : 1 / de Mme Léonette B... épouse A..., demeurant ...,

Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

et Rossi, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Claude D..., demeurant résidence Sainte-Victoire, bât. ..., pris en sa qualité de syndic de l'entreprise Mangoni, 17°/ de l'entreprise Mangoni, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, dont le siège est ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société en nom collectif Mangin

Guy D..., demeurant à Manciet (Gers), 108/ M. Daniel E..., demeurant à Manciet (Gers), 118/ M. Pierre F..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 128/ M.

assurer l'éjection du satellite ; qu'estimant que trois satellites acquis par la société France télécom, par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales (le CNES), auprès de la société Matra Marconi

]                                                   , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Automobiles Martini

tenu de produire un pouvoir spécial quand il forme ce recours ; que, pour déclarer l'appel de monsieur [P] irrecevable, la chambre de l'instruction énonce que cet appel, régularisé par maître Daugy Mancellier

François L..., demeurant tous deux lotissement Mancinu, 20110 Propriano, 6 / de M. Charles M..., demeurant ..., 7 / de M. Jérôme F..., demeurant ..., 8 / de M.

X..., salarié de la SCEA Vignobles Louis Marinier (la société) a été victime, le 20 mars 2002 d'un accident du travail ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance

; "aux motifs que "les premiers juges ont estimé que les considérations privées et familiales dont faisait état Mohamed El Makrini ne saurait prévaloir sur les considérations d'ordre public eu égard

X... avait travaillé au sein de l'entreprise de mars 1973 à mai 1986 en qualité de pontier au laminoir et de juin 1986 à juillet 1994 en qualité de distributeur de carburants au garage et qu'il n'avait

articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire et de la contravention connexe d'avoir, à Laroullies, le 11 mars

apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

au titre de dommages et intérêts, soutenant que son préjudice serait égal à la valeur des actions de la société FIG telle qu'elle résulte du rapport établi par la société Sorgem Evaluation le 28 mars

X... est rédigée en ces termes : « … le motif économique de votre licenciement est le suivant : Bien que se préparant à l'évolution du marché du transport et de la distribution électrique, l'entreprise