Dans les décombres de la maçonnerie, nous retrouvons les fissures constatées par les services de la ville de SAINT-NICOLAS-DE-PORT et par l'inspecteur GROUPAMA.

Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Anne-Marie X...,

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Y..., alors qu'il était propriétaire du fonds avant sa division ; qu'il ressort de l'acte de vente, du rapport d'expertise et des photographies de la situation des lieux que le mur ancien de maçonnerie

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[P] [V], 2°/ à Mme [E] [T], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Blache maçonnerie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

En ce qui concerne le drainage réalisé en contre parement du mur de soutènement, j'observe que les exécutoires de ce drainage ne sont pas visibles ; au surplus je note l'absence de toute barbacane en pied

Rousseau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...], société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Godineau maçonnerie

X... avait été le seul maître d'oeuvre, assurant la conception de l'ouvrage et la direction des travaux, de même qu'il avait réalisé lui-même comme maçon les fondations de la maison, la cour d'appel, qui

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

qu'elle relevait que les désordres affectaient la solidité de l'immeuble et compromettaient non seulement sa destination par le défaut d'étanchéité des fermetures et du toit terrasse, l'insuffisance du drainage

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

aux travaux consistant à la mise en oeuvre d'un dispositif d'écran étanche aux écoulements placés au droit des fondations et jusqu'à leur base du mur de clôture côté A... accompagné d'un système de drainage

"pouvaient légitimement penser que les travaux de drainage réalisés pouvaient apporter une solution à ce problème" (p. 33 du pré-rapport).

X..., les sociétés Entreprise de travaux internationaux, Les Maçons Parisiens, AEP Normand, Generali Assurances, Axa France Iard, Guesdon, Face Centre Loire, la SMABTP, Les Mutuelles du Mans, en sa qualité