AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Alize Windsurf prononcée le 23 octobre

assurée par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, les carreaux étant fournis par la société Tisseau-Cesbron, assurée par les Assurances générales de France (AGF), et fabriqués par la société France Alfa

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2002, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier et complicité de ce délit, à 6 mois

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois ; "aux motifs que "les déclarations de Farhat X... d'après lesquelles il se serait borné à choisir un costume dans le magasin

Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel d'enregistrements d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et favorisant la

désigné, le curateur parent ou allié du majeur protégé désigné par le juge des tutelles ne peut refuser la charge de la curatelle et ne formule en conséquence aucune acceptation de la remise des fonds

internet, de manière continue durant douze jours, sans que son propriétaire ne s'en aperçoive, alors que certains écrits entourant l'article litigieux étaient modifiés ou carrément changés ; qu'Alain X... alias

Christophe Jouan, demeurant 37, rue Frédéric Chopin, 44220 Coueron, 51 / Mme Marie-Jacqueline Lanau-Gaumont, demeurant Le Clos des Manoirs, 17, rue Joliot Curie, 91590 La Ferté Alais, 52 / Mme Brigitte

qu' "opéré avec l'accord de Gilles Z..., alors président du conseil d'administration et sans qu'aucun préjudice en soit résulté pour la société Pixel, le prélèvement de CD ROM sur les invendus du magazine

C... ", que " celui-ci affirme que Hedjela B... est venue seule dans son magasin, et qu'il l'a aidée à porter les paquets jusqu'à son véhicule " qu'" il ne connaît pas Hadjila Z... ", qu'" enfin Z...

NN..., - Mme Alice OO..., épouse NN..., - M. Martial PP..., - M. Jean-Paul PP..., - Mme Myrianne QQ..., épouse PP..., - Mme Sophie RR..., - Mme Martine RR..., - Mme Brigitte RR..., - M.

aggravés et l'a condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis simple ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Z... faisait valoir "que les objets appréhendés par les services de police au magasin

[M] [WH], d'autres flux sans rapport avec ABT le circuit mis en place ayant servi à d'autres entités telles qu'Alba sécurité, la société SMAE et le conseil général de Haute-Corse, des versements au compte

Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué. Papier et articles en papier, carton et articles en carton, articles de bureau.

responsable de la mise en place de la politique publicitaire ; que le premier jugement sera confirmé sur l'action publique ; qu'une publication sera en outre ordonnée par extraits dans Télé 7 jours, Santé Magazine

avant de les retirer en espèces pour les remettre, en l'absence de témoin, au mandataire de justice concerné à la demande de celui-ci, soit à son Etude, soit à son domicile personnel de Mornay-sur-Allier

payables à 125 % et 2 heures payables à 150 % pour Karine Z..., 12 heures payables à 125 % et 10 heures payables à 150 % pour Jérôme A..., 12 heures payables à 125 % et 2 heures payables à 150 % pour Aline

Ali Dia CCCCCCCCCCC...