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77 résultats pour « MONTMEAT Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90154

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Bourges ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11062

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sofidap, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Saint-Christophe

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff361

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Augusta A... veuve De E..., demeurant ..., 2 / Mme C... de Conceicao de E..., demeurant 41320 La Chapelle Montmart, 3 / Mme Maria B..., demeurant cité Aéroport, appt n 5, 38590 Saint-Etienne de Saint-Géoirs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200136

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Christophe B..., SA In Extenso cabinet C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101037

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Noël X... est décédé le 22 septembre 2000, laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Mme Claude Y... et leurs deux enfants Philippe et Christophe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201656

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

droite, ses tendons fléchisseurs notamment étant sectionnés ; qu'Eric Z...a été formellement reconnu par Rudy X..., comme étant l'auteur du coup qui l'a blessé à la main, et également mis en cause par Christophe

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. André Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Christophe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310254

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Christophe X..., domicilié [...], 2°/ la société Mach invest, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre trois arrêts rendus les 8 mars 2016, 14 mars 2016 et 24 mai 2016 par la cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310517

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Christophe E..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Brigitte F..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110276

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Christophe Y... tant à titre personnel qu'en qualités de représentants légaux des enfants mineurs Pierrick, Annaëlle Y... et Valentin D... , ainsi que Mademoiselle Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00358

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Christophe [FU], domicilié [Adresse 31], 2°/ Mme [JE] [GB], épouse [FU], domiciliée [Adresse 31], 3°/ Mme [LH] [GZ], épouse [DR], domiciliée [Adresse 28], 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201885

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Christophe X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Jean-Christophe G..., domicilié [...], 2°/ M. Pierre H..., domicilié [...], 3°/ M. Pierre I..., domicilié [...], 4°/ M. U...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Christophe H... indique qu'il l'a appelé cinq minutes après, alors qu'ils s'étaient vus dans la matinée et que cela lui a paru étrange ; que sa compagne et des amis proches comme M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01884

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Christophe X..., M.

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CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

mai 2000, les locations des immeubles rapportent à son époux un revenu annuel d'environ neuf cent mille francs auquel il faut ajouter les revenus de l'hôtel Hacienda et ceux de La Voile Rouge qui se montent

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CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Camille AW..., demeurant à Montret (Saône-et-Loire), 122°/ Mme Françoise CF..., demeurant lotissement Les 2 Ornes à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire), 123°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10124

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

respecter en cas de d'interruption de ces concours à durée indéterminée ; que la société Banque Rhône-Alpes produit en pièces nº 3 à 13, onze courriers adressés à la société CGF Industries entre le Jean-Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00219

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

. - Octroi d'avantages à son fils Christophe.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100164

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 19 de la Convention de Montréal

Source officielle