Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délits d'initié, a confirmé l'ordonnance

des travaux facturés par Jean-Paul Y...(883 570 francs) est très supérieur aux évaluations des trois experts intervenus à des titres divers dans le présent litige relativement aux travaux exécutés :

formé par : - LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, après condamnation définitive de Jean

et des montants ne correspondant à aucune facture réelle a été fabriqué sciemment sur les directives de Jean-Louis Y...; que ce document a été produit dans une procédure commerciale ayant abouti au jugement

V, 3 / de la société Montamat, société anonyme dont le siège social est à Gratentour, Fenouillet (Haute-Garonne), prise en la personne de son président-directeur général en exercice, demeurant audit

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

se présentait comme l'intermédiaire entre ses clients, recherchant un prêt, et des bailleurs de fonds, et proposait des montages comprenant des acquisitions immobilières en sus du projet initial, le montant

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECKER Jean-Claude

.- Y..., alors qu'elle montait un poney appartenant à son père, dans un pré attenant au domicile de ses parents, a été victime d'une chute ; que, victime d'une paraplégie complète à la suite de cet accident

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt n° 472 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt n° 473 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

B..., Guy Y..., Michel X... et à partir de 1995 Christian E..., le montant de la cotisation devant être présenté au Conseil d'administration du service social était discuté ; - que ce montant était fixé

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 1°/ la société Hôtel Jeanne

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

, Michel Z..., en accord avec Jean-François A..., a confectionné, en février 1995, un "avenant n 1", signé par Alain Y..., qui a eu pour effet de revaloriser le montant des travaux confiés à la Société

Jean-Philippe X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Générale des farines export, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre

Jean, - Z...