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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372615cd58014677422d13
8 février 2000
8 février 2000
Lydie, - VADEEVALOO Navalingum, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non
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613726a0cd58014677427276
21 février 2007
21 février 2007
la mise en accusation de Christophe X... devant une cour d'assises des chefs de viols, administration de substances nuisibles n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200903
28 juin 2018
28 juin 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Lydie
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613720dbcd580146773eefb8
16 mars 1989
16 mars 1989
Lydie, Jacqueline, Irène, épouse N..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28°/ Mme XC... Lydie, demeurant Le Village, appartement 4 à Piau-Engaly (Hautes-Pyrénées), 29°/ M. F...
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613726a6cd5801467742766e
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Lydie, épouse GRENOY , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 novembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende
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6137252fcd5801467741baf7
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Giovanni, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1989, qui après avoir relaxé Lydie X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance, a
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61372524cd5801467741b4be
30 mars 1992
30 mars 1992
Lydie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990, qui l'a condamnée, pour fraude fiscale, à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis
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6079a8999ba5988459c4e2bb
23 octobre 1973
23 octobre 1973
(LYDIE), EPOUSE X..., DES CHEFS D'ASSASSINAT ET TENTATIVE D'ASSASSINAT.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301316
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Vos questions ne feront pas l'objet d'une mise à l'ordre du jour Signé : les gérants ».
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61372539cd5801467741bfdc
8 février 1990
8 février 1990
Lydie, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 octobre 1989 qui, dans une information ouverte contre elle du chef de proxénétisme aggravé, a
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61372264cd580146773fc970
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Augustin Z... a remis devant notaire à sa fille Lydie, devenue majeure, un compte d'administration et de gestion des biens de celle-ci, accompagné "de toutes pièces justificatives" ; que, le même jour,
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100630
16 juin 2011
16 juin 2011
de la mère de l'appelante à l'époque, indique que Rolande X... lui « présenta Lydie, son bébé à l'époque, comme étant la fille de M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220
8 juillet 2015
8 juillet 2015
De plus, Mme Lydie X... pourra exercer son travail par télétransmission et déplacements divers sans être présente physiquement au siège de la société ; cependant, Mme Lydie X... n'avait pas la qualité
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02072
25 octobre 2011
25 octobre 2011
de directrice du centre d'accueil de la commune de Sanary-sur-Mer, avait été mutée par l'Odel du Var sur celui de directrice du centre d'accueil de la commune d'Ollioules le 2 avril 2009, soit deux jours
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbf3
1 décembre 1987
1 décembre 1987
(Haute-Garonne), 38°/ de Mme Lydie N..., demeurant ... (Haute-Garonne), 39°/ de Mme Evelyne O..., demeurant ... (Haute-Garonne), 40°/ de M. Pierre O..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd562
12 avril 1995
12 avril 1995
onze jugements n s RG 15-20.95 à RG 15-30.95 rendus le 22 février 1995 par le tribunal d'instance de Metz, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Evelyne X..., demeurant ..., 2 / de Mme Lydie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02396
15 novembre 2011
15 novembre 2011
la société Immogliss et ayant conservé son autonomie juridique, l'intéressée avait été comprise dans un transfert total d'établissement dès lors que l'intégralité des contrats de travail en cours au jour
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6137216acd580146773f38e9
19 février 1991
19 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), Aspin I, ..., en cassation
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Mme Y... a alors exercé le 13 février 2007c/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C101066
25 novembre 2010
25 novembre 2010
atteinte à son honneur et à sa considération ; que Mme X... s'est alors prévalue de la prescription de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à Mme Lydie
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200428
29 mars 2018
29 mars 2018
(la société), propriétaire d'un yacht, le « Lys d'O », l'a assuré auprès des sociétés Ace European Group Limited, Allianz Global Corporate and Specialty AG, AIG Europe Limited, Hanse Marine Versicherung
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