Louis Z..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne X..., 3 / M. Philippe X..., demeurant tous deux ..., 4 / M.

D..., Paul, Jean G..., demeurant tous deux 9, ..., 4 / M.

Jean-Louis B..., demeurant tous deux Les Pielettes, 13180 Gignac-la-Nerthe, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jacques, Pierre, Louis Schurck, 348/ de Mme Schurck née Valot Claude, Marie, demeurant ensemble 8, square des Elans, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 358/ de M.

André C..., 7°/ de Mme Pierrette C..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 8°/ de M.

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

Louis E..., demeurant ..., 15 / de Mlle Marie-France E..., demeurant ..., tous trois venant aux droits de M. Jean-Pierre E..., 16 / de Mme Louise YR..., épouse Bat, venant aux droits de M.

Michel Simon Paul X..., 2 / de Mme Pierrette H... X..., 3 / de M. Jean Philippe A..., 4 / de M. Jacques Horace André B..., 5 / de Mme Paulette Y... N..., épouse B..., 6 / de M.

Guy Y..., 2°) Mme Y..., née Pierrette D..., demeurant tous deux ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

Pierre, - La SOCIETE HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicide involontaire

Pédro N..., 18 / de Mme Rosa N..., demeurant tous les trois ..., 19 / de M. Abdellah O..., demeurant ..., 20 / de M. Jacky P..., demeurant ..., 21 / de M.

siège est à la mairie, 04160 Château Arnoux, en cassation d'un arrêt n°773 rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de : 1°/ Mme Pierrette

francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi

Jean-Louis IIIII..., domicilié [...]                          , 155°/ M.

du legs dont elle admet l'existence, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la preuve d'un testament égaré par cas fortuit peut être rapportée par tous

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mai 2012), que dans le cadre de travaux de chaufferie, la société Lorraine énergie a pris en location auprès de la société Bar levage Pibarot

Louis, Jean B..., demeurant ..., 5°/ de M. Robert C..., demeurant ... Les Vaison, 84110 Le Crestet, 6°/ de Mme Juliette C..., épouse E..., demeurant 26110 Piegon, 7°/ de M.

SL..., tous deux demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 61°/ M.