5 600 000 US dollars, ne pouvait sans contradiction nier l'existence d'un principe certain de créance ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la Chambre des lords

commerce de vente de produits de parfumerie ; que cet acte comportait les mentions selon lesquelles "le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris

779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires du lieudit Cap des Hauts de Monte-Carlo Carré Lodi

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée LORDIS dont le siège social est ... à Stiring Y...

Sur le pourvoi de la société Locdis et celui de la société Sodigro et sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 octobre 1984), la société Locdis et les

." ; qu'à cette dernière date, la société Loris Y..., titulaire des marques Y... et Loris Y..., a concédé moyennant redevances à la société Liliane X... l'exploitation du nom Azzaroville et une licence

[F] [I], 3°/ à Mme [O] [E], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], 4°/ à la société Lodier et Bornet, office notarial, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la 2ème chambre de la cour d'appel de Nancy, au profit de la société LORDEX SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL société anonyme

lieu et place de la Société de développement régional de Lorraine ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte notarié du 30 juin 1983, la Société de développement régional de Lorraine (société Lordex

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Disbaule, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Lord

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'en janvier 1966, la société Lorraine de Développement et d'Expansion Lordex a consenti un prêt

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société LORIS AZZARO, dont le siège social est à Paris (8e)

LECLERC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 4135 rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre B), au profit de La Société des PARFUMS LORIS X... société anonyme, dont

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes sous seing privés des 21 décembre 1984 et 27 décembre 1988, la société Lordex

Madame Christine Z... déclare qu'elle a la charge de Loris Y... et que cela lui coûte environ 1. 000 euros par mois.

cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vitivista, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Lodi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Loris Azzaro, société anonyme, dont le siège social est à Paris

Erasme Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Lori, 2 / de M.