COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIES BRIQUETERIE FRANCAISE dite TBF, dont le siège social est à Roumazières Loubert

du redressement judiciaire de la société anonyme Bruneau, entreprise de charpente, couverture, 4°/ La société anonyme des Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est à Roumazières-Loubert

B..., administrateur judiciaire de la société anonyme Cognac, demeurant ..., 4°/ du GIE Automobile Régionale dite "CAR", dont le siège est à Saint-Amant de Nouere, 16270 Roumazières Loubert, 5°/

Mme Raymonde Y..., épouse X..., demeurant ensemble 16 rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 5°) de la société LES GRANDES TUILERIES DE ROUMAZIERES, dont le siège social est à Roumazières-Loubert

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), société anonyme, dont le siège est à Roumazières Loubert

pourvoi formé par la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, société anonyme, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, à Roumazières-Loubert

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société Tuileries de Grossouvres, 5°) de la société des Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est sis à Roumazières, Loubert (

, commune de Veaugues (Cher), agissant en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son fils Toni, 2 / Mme Brigitte Y..., née X..., demeurant chez M. et Mme X..., ... à Sarcelles, Lochères

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), société anonyme dont le siège est à Roumazières-Loubert

Jules E..., demeurant 33210 Saint-Loubert, 8°/ de Mme Laurette E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Danielle F..., demeurant ..., 11°/ de Mme Denise F...,

de l'expertise psychiatrique pratiquée sur la personne de X... par les docteurs Granjon et Froissart, ni aucune autre de l'expertise médico-psychologique pratiquée sur le même inculpé par le docteur Lochet

Hector B..., 2°) Mme Arlette B..., née Z..., demeurant ensemble à Sarcelles-Lochères (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (1re

SYNDICATS DE FAIRE GREVE LE 1ER FEVRIER 1967, QU'UN TEL PROCEDE SE HEURTE AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 24 MAI 1938 EN SON ARTICLE 1ER, LEQUEL DISPOSE QUE LES HEURES PERDUES PAR SUITE DE GREVE OU DE LOCKOUT

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est à Roumazières Loubert

Systèmes de freinage [...] , de 1966 à 1985 » écrire : « Lockeed, DBA, [...] , de 1966 à 1985 » ; que c'est donc au titre de Lockheed, DBA que le site du Pont d'Arcole est inscrit dans l'arrêté du 3 juillet

d'une convention signée le 6 janvier 1987 entre la ville de SARCELLES et la CIRS concernant « la propriété et la gestion des équipements collectifs », la CIRP, aménageur du grand ensemble de Sarcelles-Lochères

venant aux droits des propriétaires d'origine ; qu'il était indiqué que cette société a été créée entre la ville de Sarcelles et les divers propriétaires des logements du Grand Ensemble Sarcelles Lochères

PROPRE D'IMPOSER A TOUT PRIX LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER QUI AURAIT PU COMPENSER, SUR LE PLAN ELECTORAL, LES CONSEQUENCES, FACHEUSES POUR LUI, DE L'IMPLANTATION DE L'ENSEMBLE SARCELLES LOCHERES