Z... se bornait à affirmer "avoir quitté le cabinet TPA de Lyon", puis précisait que "mon expert-comptable actuel est le cabinet Accor Bourgogne, 71502 Louhans, ce dernier m'a assisté dans le litige sur

Fragonard (société Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille", déposée le 8 juin 1990, pour désigner en classe 3 les produits suivants : "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotion

X... une commission au titre du marché de Locmine, et d'avoir tenu compte de celle-ci pour calculer le montant des indemnités de rupture et de congés payés, alors, selon le moyen, que le droit à commission

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2021), Mme [M] a été engagée en qualité de responsable d'un stand de vente de vêtements à compter du 11 novembre 2008 par la société Joseph London, aux droits de laquelle

Louron, en cassation de l'arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stam Automotive Products BV de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société London

Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locanor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquascutum LTD of London, société de droit anglais, dont le siège

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Auchan a commercialisé dans l'hypermarché qu'elle exploite à Strasbourg une solution antiseptique cutanée de marque Mercurochrome, une lotion

le délit d'escroquerie reproché à Daniel X... est bien constitué ; "1 ) alors que selon la citation, l'escroquerie serait caractérisée par le fait pour le prévenu, directeur général de la société Loch

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2006), que la société El Loco

Jacques A..., 2 / de Mme Louisette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Lochon-Robineaud, notaires associés, dont le siège social est 86410

Ces réservoirs se situent en amont, ou le long, de plusieurs rivières, dont la Neste d'Aure et la Neste du Louron, qui, en se rejoignant à [Localité 4], forment la rivière « la Neste », laquelle alimente

invoquant leur qualité de subrogés dans les droits de la société Guerlain, les sociétés Axa Corporate solutions assurances, Ace Europe NV, AGF, Aig Europe, Winthertur assurances, Le GAN et Deh 1009-London

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LOICHON A CONCLU AVEC L'UNION COOPERATIVE DES CASEINERIES COOPERATIVES DES CHARENTES ET DU POITOU UN CONTRAT D'ENGRAISSEMENT

plusieurs sommes, en réparation de ses préjudices matériel et immatériel, alors : « 1°/ que le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu avec l'établissement public intercommunal de la vallée du Louron

Bourbon Paris» n° 3 768 016, déposée le 20 septembre 2010 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner les produits de « parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société London