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42 résultats pour « Laouafi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201786

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Lahouari X... pourvoit entièrement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Mohamed Y... placé sous sa dépendance et son autorité sans pouvoir prétendre obtenir une véritable compensation du fait de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01895

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Lacan, avocat général, Mme Laoufi, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Laouni Y

613721bbcd580146773f69c6

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Laouni Y..., demeurant ... à Saint-Florentin (Yonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb5f

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

Lahouari, alias Y... Mohamed, alias X... Mohamed, alias A...

Source officielle
CC

civ1

é une action négatoire de nationalité françaisec/M. Lahouari X

ECLI:FR:CCASS:2008:C101219

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Lahouari X..., titulaire d'un certificat de nationalité française ; Attendu que, pour accueillir la demande et constater l'extranéité de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01789

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Lahouari Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 novembre 2016, lui ayant retiré un crédit de réduction de peine

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403532

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Laouini, gérant, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0b6

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lahouari X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), au profit de l'Union départementale des associations familiales de

Source officielle
CC

civ3

613724d2cd58014677418a65

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Cader aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de l'Association Comité anti bruit et de défense de l'environnement ; la condamne à payer à la SCI Du Laquais

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f325f

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Jean-Louis Y..., dont le siège est centre commercial Laouadie à Biscarrosse (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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CC

soc

613721d3cd580146773f7cd1

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Lahouari E..., demeurant à Maisons Alfort (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

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CC

soc

61372665cd580146774253a5

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Laouni G..., demeurant à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), bât. A3, cité la Rochette, 68/ M. Ali D..., demeurant à Bollene (Vaucluse), 148, cité Victor Basch, bât. 9, 78/ M. X...

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CC

civ3

61372206cd580146773f99ae

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Louis Y..., 2 / Mme Y..., née Herma Z..., demeurant ensemble à "Laouat", Ornezan (Gers), en cassation de l'arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale) et de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lahouari A

6137262ecd5801467742393b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Mireille, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lahouari A..., définitivement condamné des chefs d'homicide

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01012

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Lacan, avocat général, Mme Laoufi, greffier de chambre.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110516

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Lahouari, Mansour O...), d'autre part, en ce qui concerne son père, par plusieurs témoignages (confer les attestations de Bouzouada F..., Khedidja Q..., O...

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soc

613721b7cd580146773f6722

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Lahouari ZI..., demeurant 1, place de l'Abattoir à Saint-Chamond (Loire), 98°) M. Pierre ZK..., demeurant ..., 99°) M.

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CC

soc

613721b8cd580146773f680f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Lahouari ZO..., demeurant 1, place de l'Abattoir à Saint-Chamond (Loire), 98°) M. Pierre ZQ..., demeurant ..., 99°) M.

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CC

cr

édure suiviec/Lahouari X

6137261ccd58014677423049

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

FRANCE IARD, venue aux droits du G.I.E AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Lahouari

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mon manager Lahouari B... me manipulait comme il le voulait en me tenant par les sentiments ou en me pénalisant par des refus de congés ou autres jusqu'au jour où j'ai fini par le voir et ne plus me laisser

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