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86 résultats pour « Labriolle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372324cd58014677405f5e

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, dans l'affaire opposant la société Lauriol

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

DOCTEURS SAVIT ET de LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES

SIREN 340158435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

21/09/2021

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Ventes et cessions

DOCTEURS SAVIT ET de LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES

SIREN 340158435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 11 mai 2021, La SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, Société civile professionnelle, au capital de 208.855,16 €, immatriculée au RCS de CAHORS sous le numéro 340 158 435, dont le siège social est sis 275 rue Anatole France – 46 000 CAHORS et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions

19/05/2021

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Modifications diverses

DOCTEURS SAVIT ET de LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES

SIREN 340158435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

22/01/2013

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL JALLAIS-VERDIER-DE LABRIOLLE

SIREN 484280607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

15/11/2010

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Dépôts des comptes

SELARL JALLAIS-VERDIER-DE LABRIOLLE

SIREN 484280607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

19/04/2010

Voir →

CC

civ3

été forméec/Mmes X

6137232dcd580146774066dd

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lauriol, société civile immobilière, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e349

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Latrille et X... délibérément à leur insu, ne pouvait dès lors se fonder sur un tel procédé illicite de preuve à l'appui de sa décision sans violer l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03330

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

. ; - le couteau Laguiole pliant découvert lors de son interpellation sur M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90249

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 22-11.778 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société La Coutellerie de Laguiole - Honoré Durand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101320

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... a présenté une lésion du nerf alvéolaire inférieur à l'origine d'une hypoesthésie labio-mentonnière persistante et des douleurs continues importantes qui se sont, ensuite, associées à un état dépressif

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310222

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Tollent, représentée par son maire en exercice, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la commune de Labroye

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1cc9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

René X..., notaire à la Résidence de Laguiole, route d'Entraygues, Laguiole (Aveyron), domicilié ..., résidant également ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202233

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

aux sociétés CDK technologies, Composite distribution, Structil, Hexcel composites, MAAF assurances, les Mutuelles du Mans assurances, Schutz GmbH & Co KGaA, Hervé Devaux structures et Van Peteghem-Lauriot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10123

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

B... et la société Laguiole à payer à M. H... M..., M. T...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90250

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-11.777 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société Forge de Laguiole Requête n° : 929/22 Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90248

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-11.776 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : le syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f46

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

d'instance en vue de voir prononcer l'annulation de la désignation des membres du comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail organisée le 9 janvier 2001 au sein de la société Forge de Laguiole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60514

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-25.174 Demandeur(s) : la société Xavier Latrille et Chantal Linet notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea14

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

par le greffier et portant sa signature ainsi que celle du comparant fait foi par lui-même de sa régularité ; qu'à supposer que la Cour ait pu estimer que le nom mentionné d dans l'acte, Dumas-Lairolle

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe461

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Jean-Pierre D..., 2 / de Mme Marcelle X..., épouse D..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-maritimes), ..., 3 / de la SCP de Poulpiquet de Brescanvel Benne Freschel de Labriolle de F... C...

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CC

cr

PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

613725a8cd5801467741f8f2

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

volontaire et de vol et escroquerie, mais également d'obtention indue de document administratif en raison de sa détention d'un récépissé de déclaration de perte d'un permis de conduire au nom d'un certain Labrot

Source officielle
CC

civ1

613720b0cd580146773ed858

Cassation

12 mai 1987

12 mai 1987

Savare, notaires associés, ainsi que la SCP de Poulpiquet de Brescanvel, Benne, Freschel, de Labriolle épouse de Lattre, Fenasse, Dupont, Savare et Bourdet, titulaire d'un office notarial, en nullité d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210599

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Sci Chateau Labrou

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CC

soc

6137229dcd580146773ff1f9

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant Puy Lauriol - Bassillac, 24330 Saint-Pierre-de-Chignac

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