Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. Enoncé du moyen 4.

du chloroforme pour étouffer ses cris ; qu'il était en effet impératif pour B... d'empêcher la victime de donner l'alerte car plusieurs salariés de la société étaient alors encore présents dans les locaux

X... ; Sur le sixième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Hemery - Thomas-Raquin - Le Guerer pour la société Les Espèces ; Sur le septième moyen de cassation, proposé par

part de la société SMTP, et ce, d'une part, pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction ou de sa mission, en l'espèce en conseillant le choix de la société SMTP à des collectivités locales

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p