Paris ; à l'occasion de la visite de ces locaux, le 30 mai 2000, Pascal X..., inspecteur des Impôts sus désigné a procédé à la saisie d'un courrier en date du 3 décembre 1999 à la CCNP, Monsieur D...,.

QU'EN ATTRIBUANT A CELUI-CI LES TERRES LITIGIEUSES, L'ARRET ATTAQUE AURAIT AU CONTRAIRE AUGMENTE CETTE SOULTE ET CONSACRE UNE INEGALITE EN NATURE ENTRE LES HERITIERS ET, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN LEGUANT

3 février 2014), qu'Henri X... est décédé le 12 novembre 1988, laissant comme héritier sa fille Anne-Marie X..., laquelle est décédée le 11 novembre 2007 sans postérité et en l'état d'un testament léguant

Z..., entraîneur du cheval avec une légende précisant, au sujet de M. Y... :" Propriétaire du Haras du Bois du Play, il pose avec M.

[Y] [R], à raison des passages suivants de l'ouvrage « La nuit de [D] [P] », éditions [3], publié le 6 novembre 2019 : page 70 : « Autour d'eux, toute une bande se lie, des parigots qui connaissent bien

Fabienne X..., ses deux enfants nés de son mariage avec Mireille Y..., et Mme Séverine X..., sa fille née hors mariage et reconnue par lui, en l'état d'un testament olographe daté du 7 août 1989 et léguant

Paulette la somme de 15 244, 90 euros chacune et à Paulette un terrain " de sa mère " ; que Nicoletta Y..., veuve X..., est décédée le 16 juillet 1990 en l'état d'un testament authentique du 23 juin 1986 léguant

cassation pris de la violation des articles L. 421-2-1, L. 160-1, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, de l'article UD. 7 du plan d'occupation des sols de la commune de Liffol-leGrand

Y... des parcelles, ainsi que la soulte pour un total de 1 065 640 francs ; que, par un testament olographe daté du 9 décembre 1989, Victor Y... a déclaré léguer la quotité disponible de tous ses biens

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 2022), [J] [B] est décédé le 28 août 2016, en l'état d'un testament olographe léguant à Mme [X], sa concubine, la maison constituant leur domicile, avec le

René Z... a alors revendiqué la propriété exclusive de cette parcelle ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la selarl Legrand, mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de M.

David Y... a souhaité aider ses petits-enfants, ce qu'il a fait en accordant à Thierry Y... plusieurs prêts dont le remboursement a été ordonné pour la somme globale de 1. 063. 000 €, puis en léguant le

Gérard Pascal, 818/ de Mme Marie-Josée Gauden épouse Pascal, demeurant ensemble 4, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 828/ de M.

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la vente était parfaite par la réalisation des conditions suspensives et que le jugement vaut vente au profit de M. et Mme Y..., en qualité d'acquéreurs, de la parcelle

L... indivisément la parcelle de terre Paepaenui- Vaiaivaite Vaihonu pour 2 228 mètres carrés d'une valeur de 4 678 800 francs pacifique, cette parcelle ne pouvant être divisée, de dire que si à l'issue

montargoise d'édition, en qualité de civilement responsable, à raison de la publication, dans le numéro 2474 du 31 mars 1993 du journal susvisé, de deux photographies de documents accompagnées d'une légende

Antoine C... et Mlle Pascale C... (les consorts C...