Z..., au service de la société Simonnet Océane de X... en vertu d'un contrat de travail du 1er juillet 1982 qui a été rompu par l'employeur le 8 septembre 1982, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers,

Z... et de la SCP Olivier-Capela-Laborde-Simonnet, les conclusions de M.

redevables envers le SMARD ; que celui-ci a demandé au juge des référés de condamner la société Y... rose au paiement d'une provision de 563 800 francs à valoir sur les annuités restant dues au 15 juillet

X... était joint à l'acte de vente par Mme Y... du terrain à la commune, qu'il était annexé à l'acte par lequel celle-ci avait revendu le terrain à la société Batimap Simoni et que les plans établis pour

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs

[J] [O], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société See Simeoni, 2°/ à la société ACODI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société l'agence

X... dans une SCI a été, ensuite, signifié à ce dernier le 29 juillet 2003 selon les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.

X... dans une SCI a été, ensuite, signifié à ce dernier le 29 juillet 2003 selon les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.

immobilière, toutes deux ayant leur siège [...] , 5°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Tonon Simonetti, 6°/ à la société Tonon Simonetti, société

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à

de Simone Y... par jugement du tribunal d'instance du 30 juin 1998 ; qu'il est constant que devant la cour d'appel il a été établi que Simone Y... n'était pas la propriétaire du lot n° 14 et que ce lot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

sa créance au passif de la procédure collective de son cocontactant ; qu'en refusant à la société Leader Price le droit d'opposer l'exception d'inexécution pour les travaux exécutés par l'entreprise Simonet

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 juin 2006, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, a condamné le premier à six

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Arconic Fixations Simmonds.

X..., ès qualités de liquidateur de la société Simon, pouvait être condamné à restituer la somme réglée par M.

, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARON Simone