X..., celui-ci et 32 propriétaires, invoquant des désordres, ont, suivant acte du 31 juillet 1979, assigné en réparation la SCC et la société Breguet ; qu'au résultat de plusieurs mesures d'expertise,

X..., moniteur-formateur itinérant au Centre de formation professionnelle des adultes de Montcy Notre-Dame, a été envoyé en mission du 6 juillet 1992 au 17 juillet 1992; que faisant valoir qu'il n'avait

N° Z 16-83.691 F-D N° 1677 FAR 11 JUILLET 2017 REJET M.

des Aulnois, qui a reçu l'ordre de vente le 22 avril 1987, ne s'est présentée à aucune des deux convocations adressées par l'expert pour les 6 février et 26 juin 1991 ; que la sommation du 13 juin 1994

, juillet et septembre 1989 avait pour cause un défaut de contrôle de la machine à papier imputable à M.

première plainte ayant entraîné la condamnation par la cour d'appel de Reims le 20 septembre 2006 pour des faits de discrimination syndicale de courant mars 1995 à courant mars 1998, et la seconde de juillet

L'AGS CGEA de [Localité 5] a été appelée en la cause le 28 juillet 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juin 2005), que Mme X... a été engagée

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 31 de la loi du 5 juillet

un délai d'inexécution de cinq cent quarante cinq jours, sans rechercher si le tuyau litigieux, destiné à l'irrigation pendant l'été, avait bien été maintenu à son emplacement initial dans le bois durant

X... coupable d'escroquerie commise entre juin 2007 et juillet 2009 au préjudice de la CPAM de la Seine-Saint-Denis, de la CPAM des Yvelines, de la CPAM de Paris et de la CPAM de l'Essonne et a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 juillet 2022), M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Niort, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'article 1er de l'accord d'établissement de la Banque de Tahiti du 17 décembre 2010, l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 et l'article 1er de la délibération n° 22/CP/90 du 25 juillet

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef d'abandon de famille et le condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu n'a pas payé de juillet

Y..., engagé le 21 juillet 1990 par la société Legal et Général en qualité de consultant financier, ayant fait l'objet le 10 juillet 1991 d'un avertissement lui reprochant une insuffisance de résultats

1993 dont a été victime l'employeur avait été un coup monté par son supérieur hiérarchique nommément désigné et que les vols d'argent effectués dans les caisses durant les mois de novembre et décembre