Eric X..., demeurant section Bas Carrère, 97170 Petit-Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société

N° E 16-85.214 F-D N° 1718 FAR 11 JUILLET 2017 REJET M.

N° D 15-80.678 F-P+B N° 2589 SC2 14 JUIN 2016 REJET M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur James Y..., demeurant à Biganos (Gironde), lieudit "Caze Arnauton", Mios, en cassation d'un

Francis A..., demeurant : 31360 Saint-Médard, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1991 par le tribunal de commerce de Cahors, au profit : 1 / de Mme veuve A..., demeurant Maison de retraite G

Pierre D..., né le 1er juillet 1933 à Cassaigne (Gers), 2°) Mme Eliane D..., née Z... le 8 janvier 1935 à Ayguetinte (Gers), demeurant ensemble Puits de Carrère à Estillac (Lot-et-Garonne), en cassation

Les objets étaient fabriqués dans un atelier au domicile de la mère de Géraldine X... à Château Cazelles, Prignac et Marcants."

René Z..., 2°/ Mme Arlette Z..., demeurant tous deux La Carrère, 32140 Arrouède, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total Gaz, compagnie française des gaz liquéfiés, dont le siège est sis à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin

-X... se sont mariés le 23 juillet 1951, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que, par acte notarié du 9 mars 1964, ils ont acheté un appartement sis boulevard Suchet à Paris, moyennant

en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Mickael, dont le siège est ... de Las Cazes

Jean-Michel Carrère, ayant élu domicile au CIO Châteauroux, 8, Porte au Guédons, BP 107, 36002 Châteauroux Cedex, 20 / M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires des Résidences "Nautides 4 et 5" et "Bastide A", représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Carrère

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10356 F Pourvoi

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 juin 1995) et les productions, que, début 1990, M.

Y... a effectué la déclaration de cessation des paiements pour son fonds le 7 juin 1993 et a fait l'objet d'un redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire le 28 juin 1993 ; qu'entre temps

U..., [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... V..., domicilié [...] , 2°/ à M. E...