EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Dexxon groupe aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Dexxon

Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par l'association Jules Verne Aventure ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société

X..., auteur de trois ouvrages intitulés respectivement " Jules Verne et Y..., d'un mythe à l'autre ", sur les convergences avec l'oeuvre de Jules Verne, " Tintin à Baker Street ", sur les points communs

société Meci en qualité d'ouvrier, le 22 septembre 1969 ; qu'ayant formé une section syndicale en 1971, il est devenu représentant du personnel l'année suivante ; qu'il a occupé les fonctions de dessinateur

découlant du vote choisissant le groupe A... pour l'ouverture d'un troisième casino à Cannes, du choix de ce groupe en invoquant une fausse justification, de n'avoir aucune compétence particulière pour juger

X... et que nous reproduisons ci-dessous, nous voyons sur l'un des plans une espèce de sentier qui aurait disparu dans le cadre de la réalisation des terrassements par Mme Y... » ; qu'il explique en effet

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen

ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre ; qu'aux termes du second, un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l'impression visuelle d'ensemble qu'il suscite chez l'observateur

chargé d'un service public au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 auquel renvoie l'article 33 de cette même loi repris dans la prévention ; que non seulement l'emploi du vocable de Jules

Patrice X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, pôle 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Julie

R... fait grief à l'arrêt de juger, d'une part, que le codicille du 9 mars 2011 constitue un testament-partage, aux termes duquel Y...

Gridel, conseiller, assisté de Mme Dubos, greffier en chef au service de documentation et d'études, les observations de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, de la SCP Gatineau, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X....

D... intervenu le 12 janvier 1972 ; que bien qu'à ce stade de la procédure la propriété de ces oeuvres ne soit pas revendiquée par d'autres héritiers de Julie F...

Julie Z... et celui de la succession de Marius X... conformément au projet établi le 13 février 2004 par les notaires commis judiciairement ; Attendu que Mme Chantal X... et M.

D... et Les Editions Rotatives, sur la circonstance que la caricature dessinée et publiée par M.

variable était constituée de primes et de commissions subordonnées à des niveaux de chiffre d'affaires, d'atteinte de résultats et d'objectifs qui apparaissaient en fin de plan ; qu'en retenant, pour juger