AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., demeurant à Lesterps (Charente), en cassation d'un

François X..., demeurant "La Tour d'en bas", 74250 La Tour Faucigny, 5 / Mme Jeanette X..., demeurant "La Tour d'en bas", 74250 La Tour Faucigny, 6 / Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation

Jeanine XG..., Mme XI... Evelyne épouse X..., Mme XO... Odette épouse XC..., Mme XS... Eliane épouse XM..., Mme XN... M... Catherine épouse Vigreux, XQ... Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y...

2001, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette X... coupable d'avoir, courant 1998, frauduleusement abusé de l'état d'ignorance ou de faiblesse de Jeanine

Jean-Jacques, représenté par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens du susnommé, LA SOCIETE MARAIS FRERES, représentée par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société

Jeannine, - A...

Y... et son épouse Mme Jeanine Y... ; que ces derniers ainsi que leur fils M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Chantiers Jeanneau de ce qu'elle a repris l'instance au lieu et place de la société Jeanneau Newco

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 5 / M. Lucien A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 6 / Mme D... née Hernandez, demeurant ...

, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié, selon acte de partage du 24 janvier 1914; que, le 15 décembre

Jeanine, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 4 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Alain A... du chef de blessures involontaires

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeannine

d'abandonner son prénom originel « Malika » ; que le 15 septembre 2005, celle-ci a expressément accepté la francisation de son prénom « Malika » en « Louise », alors que l'un des prénoms suivants « Jeannette

Jean, - Y...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

, ce que Jean- Noël X..., son moniteur de stage, ne pouvait ignorer ; que Jean A... a déclaré au cours de l'enquête : "à aucun moment je n'ai eu de formation pédagogique au rôle de moniteur dispensé

Jeanine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols