Jean-Michel X..., demeurant Pépinières d'Avanne, 25720 Avanne, défendeur à la cassation, à la Caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du

Pierre, Jean, Michel YF..., 450°/ Mme Irène BB..., épouse YF..., demeurant ensemble à Paris (3e), ..., 451°/ M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence de : M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers, dont le siège est ... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un

Jean-Michel Z..., 2°/ Mme Nicole Z..., née Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Jeanne

Michel, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 131, 31°/ M. Q... Jean, demeurant à Grenoble, 42, rue H. Duhamel, propriétaire du garage 138, 32°/ M. I...

Jean XX..., M. Yvon U..., Mme Michèle U..., M. Olivier U..., Mme Francine U..., Mme Jeanne T..., M. YW..., Mme V..., M. Gérard M..., Mme Michèle M..., M. Maurice K..., Mme Anne-Marie K..., M. R...

Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Agent judiciaire du Trésor, représentant

Jean XY..., demeurant ..., 23 / M. Claude XB..., demeurant 9,rue Colonel XX..., 06110 Le Cannet, 24 / M. Michel XD..., demeurant ..., 25 / M. Michel XE..., demeurant ..., 26 / M.

Michel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Michel Y..., demeurant ... (Vendée), 2 / de M. Norbert X..., demeurant La Chemairière, L'Hébergement (Vendée), 3 / de M. Jean Z..., demeurant ... (Vendée), 4 / de M.

Jean-Michel A..., domicilié [...]                       d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 4°/ à M.

Michaël O..., demeurant ... (5e) (Rhône), 18 ) de M. Yves Q..., demeurant ... à La Tour de Salvagny (Rhône), 19 ) de M.

Jean-Michel T..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 24 / de M. Bruno V..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 25 / de M. Denis XW..., demeurant village de Tournebui, 50500 Appeville, 26 / de M.

Jean-Michel X..., demeurant : 20217 Nonza, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Jean-Claude I..., ayant demeuré 9, place du Vieux Marché, 63270 Vic-le-Comte, et demeurant actuellement Le Roc rouge, 63160 Fayet-le-Château, 13 / de M.