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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372638cd58014677423e30
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis
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6137269dcd580146774270cc
21 juin 2006
21 juin 2006
B... un fusil à pompe et des munitions ainsi qu'un trébuchet, ustensile nécessaire au conditionnement des stupéfiants ; que Jean B... a reconnu être en relation d'affaires avec Maurice A...
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60794bba9ba5988459c43d25
10 mai 1978
10 mai 1978
EST DECEDE LE 6 SEPTEMBRE 1967, A LA SURVIVANCE DE DAME B..., SA SECONDE EPOUSE, ET DE JEAN-PAUL X...
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61372232cd580146773fb045
30 juin 1994
30 juin 1994
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Paul Rive, exerçant de son vivant la profession de conseil
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01313
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Jean-Paul X... réclame la somme de 226 027 € au titre du bonus pour l'année 2009 ; Sur l'indemnité contractuelle de licenciement ; que s'agissant du calcul de l'indemnité forfaitaire due au salarié en
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301075
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé l'indemnité contractuelle, vétusté déduite, due par la compagnie GENERALI PROXIMITE ASSURANCES à Monsieur Jean-Paul X... à la somme de 207.939,08 euros
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613720c8cd580146773ee57c
18 février 1988
18 février 1988
; 7°)- Monsieur Marc XW..., demeurant à Saint-Sauveur-en-Rue (Loire), rue Jean Roux ; 8°)- Madame Odette C..., demeurant à Aurec (Haute-Loire), HLM de la Faye ; 9°)- Madame Christiane I..., demeurant
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00613
24 mars 2010
24 mars 2010
X... ; qu'il apparaît en effet que si l'employeur a conservé à Jean-Paul X... son titre de " Directeur " sur ses bulletins de paie de la période correspondant à son mandat social, ne lui accordant qu'une
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679
16 mars 2011
16 mars 2011
ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE doit être condamnée à rétablir dans leur droit à congés payés Marc I..., Didier J..., Jean-Paul K..., Christophe L..., Robert M..., Hervé N..., Jean-Paul O..., Alain P...
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613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Paul AQ..., décédé, 136 / de M. Jean-Marie AQ..., demeurant 65400 Boo-Silhen, venant aux droits de son père M. Paul AQ..., décédé, 137 / de M.
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61372676cd58014677425c01
23 mai 1996
23 mai 1996
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné Claude Z..., à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse, Jean-Marie
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61372228cd580146773fab46
16 mars 1994
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mes Jérôme Y..., Xavier B..., Jean-Paul Y..., Didier Z..., Jean-François
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Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Jean D... avait déclaré avoir vu M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300484
2 mai 2012
2 mai 2012
Jean-Paul X...et de Mme Thérèse Y..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110661
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Jean-Paul Y... a cédé à M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01788
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Jean-Paul X... une indemnité de 1.830,53 euros au titre du temps d'habillage et de déshabillage et devra, à compter du mois de septembre 2012, verser une indemnité calculée sur la base de 5 minutes du
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613721b8cd580146773f6854
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Jean-Paul F..., demeurant Le Village à Saint-Sorlain, Vienne (Isère), 4°/ Mme Béatrice E..., demeurant ..., 5°/ M. Roger K..., demeurant ..., 6°/ M. Jean M..., demeurant ..., 7°/ M.
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61372567cd5801467741d6d8
27 mars 1995
27 mars 1995
J'en ai parlé à M.
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613721aacd580146773f5d16
30 janvier 1992
30 janvier 1992
d'héritière de Jean-Paul Y... et en qualité d'administratice des biens et de la personne de son fils mineur Emmanuel, demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2019:C200010
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Jean-Paul X... à l'encontre de MM.
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