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27 résultats pour « Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

. : - qu'en effet, sur Sofiane A... ont été recensées trente-six lésions différentes, dont trente et une provenant de deux armes blanches différentes : deux au niveau du crâne, six au thorax et à l'abdomen

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CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

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30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300839

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

octobre 1601, elle avait été, par des documents non contestés, reconnue propriétaire non seulement des biens en litige, mais encore de tous les terrains qui se trouvent entre le Riou Sec et le pas de Jean

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Jean-Louis X... dit François Y... tenant à l'arrêt définitif de l'exploitation de sa comédie musicale intitulée « L'Ombre d'un géant » et à l'origine d'un préjudice de carrière » et d'autre part « dit

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CC

cr

é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Jean-Michel X..., Mme Sophie Y...,et La clinique Saint-François, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 3 février 2017, qui, pour harcèlement moral

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02883

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Nous Jean-Michel Gentil, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, étant en notre cabinet, Vu l'information suivie contre X des chefs de : 1- escroqueries, 2- abus

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier