Jean-Pierre Z..., décédé le 19 septembre 1994, aux droits duquel se trouve son fils, Pascal Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Denise Z... née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de M.

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 9, place Jean Jaurès, 09200 Saint-Girons, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse

2008 dans son établissement situé rue Jean Jaurès, à Belfort.

, dont le siège social est 3, place Jean Jaurès, 66190 Collioure, 4 / l'EURL Le Petit Faubourg, anciennement société à responsabilité limitée Le Petit Faubourg, dont le siège social est 3, place Jean

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mai 2013), rendu en matière de référé, que la Commission communale

Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Garage Lopez, qui s'est pourvue en cassation le 1er mars

Jaurès, AUX MOTIFS QUE " suivant acte authentique en date du 11 mai 2000, Madame X... a acquis des époux Y... plusieurs parcelles de terre dont l'une, en nature de vigne, sise au lieudit Pailhan, commune

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour la société 32 Jean Jaurès.

Jaurès à Aubervilliers aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes du Syndicat des copropriétaires 55, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et de M.

Jean-Michel X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                               , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean-Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, avenue d'Argenton, 36000 Châteauroux, 38 / M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant ... à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu

MD, société anonyme, dont le siège est au numéro 62 de la rue Jean-Jaurès à Valence (Drôme), 28/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière JAURES COUTURIER, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne),

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, route d'Argentan, 36000 Châteauroux, 38 / M.

MOYEN : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA PRESOMPTION QUE CE TEXTE ATTACHE A LA CHOSE JUGEE NE PEUT ETRE RETENUE D'OFFICE PAR LE JUGE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN-JAURES

Roger Y..., demeurant à Pyla-sur-Mer (Gironde), ..., 2°/ de la société Garage Jean Jaurès, dont le siège est à Bourg les Valence (Drôme), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui