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40 résultats pour « Jean-Daniel CAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Jacques X

6137264ecd580146774248b7

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

X... et Eric Y..., l'un et l'autre chef d'équipe, ce qui rend le témoignage de ce dernier sujet à caution, les deux antagonistes s'accusant réciproquement de vol au sujet de l'imprimante dont s'agit ;

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CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean-Luc Evrard, demeurant 42, rue Jean Honoré Fragonard à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 26°/ de M. André Hamerel, demeurant 7149 avenue de Rosendael, résidence Foch à Dunkerque (Nord), 27°/ de M.

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cr

61372696cd58014677426c86

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

France, substituée à la société Mercedes Benz France, du chef de dénonciation calomnieuse envers Jean-Christian X... ; "aux motifs que l'article 226-10 du code pénal suppose la dénonciation d'un ou

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cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour d'Agen a déclaré Lucien A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Daniel

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soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jean YA..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 18°/ de M. Daniel XR..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), 13/153, Place Van Gogh, 19°/ de M.

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soc

613722a7cd580146773ffb3d

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

la société Disposal France, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, allée des Foulons, 67380 Lingolsheim, 24°/ de la société Ets Guillet, société anonyme, dont le siège est 2, rue Jean

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soc

613723d1cd5801467740e8cc

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Gilles C..., demeurant ..., 5 / de Mme Capucine D..., demeurant ..., 6 / de M. François E..., demeurant ..., 7 / de M. Jean F..., demeurant ..., 8 / de M.

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cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Daniel, - F...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301502

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, d'avoir débouté Messieurs Izak Y..., Henry D...et Daniel Miller C... de leur demande de réalisation forcée de la vente du fonds de commerce

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cr

613726a2cd58014677427394

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Danièla, épouse Y..., - Y...

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cr

61372684cd58014677426335

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Jean, - LA SOCIETE MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour homicide involontaire, a condamné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02698

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Claude OO..., domicilié [...]                                            , 45°/ M. Jean-Claude GG..., domicilié [...]                                           , 46°/ M.

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cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-Claude, - Y...

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cr

6137269fcd580146774271d1

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

C..., Damien D..., Emilie E... l'ont dénoncé tant devant les gendarmes que devant le juge d'instruction comme étant un dealer important à Rumilly, que bien d'autres consommateurs encore l'ont identifié

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cr

6137262fcd5801467742397a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

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ES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain Y

6137268dcd580146774267e5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

"une raréfaction des plis avec importante béance spontanée de l'orifice anal, allant jusqu'à plus de deux centimètres de diamètre permettant de voir facilement le fond de la cavité rectale" ; que ce médecin

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61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Daniel, 2° E... Hervé, 3° K... André, 4° C... Gérard, 5° J...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02203

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

l'extérieur de l'établissement, se sont rendus à l'intérieur de celui-ci et ont procédé à des constatations, notamment sur le nombre d'employés ; qu'ils ont relevé la présence sur une piste de danse d'une jeune

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cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Daniel J..., a son siège social sis 23, boulevard poissonnière 75002 Paris et a pour objet social l'acquisition et la gestion de titres de participations dans toutes sociétés et notamment dans des Stés

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cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Daniel I..., a son siège social sis 23, boulevard poissonnière 75002 Paris et a pour objet social l'acquisition et la gestion de titres de participations dans toutes sociétés et notamment dans des Stés

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