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73 résultats pour « Jean-Baptiste CESSIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720a3cd580146773ecc7b

Cassation

12 mars 1985

12 mars 1985

Jean-Baptiste Z..., sa veuve, Mme X..., avait été nommée pour le remplacer à la tête de la société Comba par une assemblée générale de ses actionnaires tenue le 15 septembre 1981, et que Mme Y... intervenait

Source officielle

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CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e6b

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean Baptiste X..., demeurant à Sainte-Marie-la-Blanche, 21200 Beaune, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8b00

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Jean-Baptiste X..., demeurant 9, rueauguin à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 18) de M. le directeur

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404dd3

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc767

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jean-Baptiste A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110752

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Baptiste T... V...           

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740774c

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Anita B..., demeurant ..., 4 / de M. Alain D..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Antoine X..., Jean-Baptiste E..., Augustin E..., Benoît Y..., Julien A..., Simon X...

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a98

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis- la Réunion (Chambre civile), au profit de la société Pharmacie de l'Horizon, société

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400faa

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Marc Z..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f481c

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Jean-Baptiste Z..., demeurant tous deux à Capbreton (Landes), boulevard Georges Pompidou, hôtel l'Océan, 3°/ de Mlle Christine C..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9ac

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Jean-Baptiste E..., demeurant avec son épouse, née Jeanne, Marie X..., ... (Morbihan), 2°) Mme Jeanne, Marie X..., épouse de M. E..., avec lequel elle demeure ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301420

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Jean, deux chemins sauf meilleurs confronts ; que les parcelles acquises en 1928 ont donc pour confront : I... aujourd'hui parcelles 435 et 436, K... aujourd'hui parcelle 425, Jean C...

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa3eb

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Jean-Baptiste Y..., demeurant ... (19ème), 2 / de Mme Anne-Marie B..., épouse Y..., demeurant ... (19ème), 3 / de Mlle Germaine X..., demeurant ... (19ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff824

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Jean-Baptiste Y..., demeurant ... le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd18

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Marc Y..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Bonfanti et fils, de commissaire à l'exécution du plan de redressement

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773eff09

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

(Essonne), 2°) de Madame Georgette C..., demeurant ... (1er), 3°) de Mademoiselle Odette, Lucienne, Jeanne E..., demeurant ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1e5

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Marc X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Aide à domicile en milieu rural (ADMR), demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 8

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101207

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

2 décembre 1965 les époux X...- Y... et les époux A...- X... ont acquis en indivision par moitié pour chaque couple un terrain à Saint-Paul-de-Vence ; que grâce à un permis de construire obtenu par Jean-Baptiste

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