AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., domicilié au siège de l'UL-CFDT, boulevard Pierre et

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre C), au profit de Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Jean-René Z..., demeurant 86 CD 29 - Montvert les Bas à Saint-Pierre (Réunion), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Jean-Pierre demeurant à Sainte-Eugénie, Le Soler (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Pierre demeurant à Maizy, Beaurieux (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société anonyme DELFOSSE, dont le siège social est à Maizy

Jean-Pierre demeurant 31 Village Dodin à La Possession (Ile de la réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M.

Jean Pierre Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves A..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M. O... BON, demeurant ..., 6°/ de M.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Vignobles Rocher Cap de Rive

Jean-Pierre A..., domicilié ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions

(Val-d'Oise), 4°/ de Monsieur Jean-Michel F..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5°/ de Madame Geneviève Z..., demeurant ...

Robert (Seine-et-Marne), lycée agricole, 3°/ de Monsieur Christian X..., demeurant à Paris (8e), ..., 4°/ de Madame Mireille F..., veuve C..., demeurant à Paris (15e), ..., 5°/ de Monsieur Jean-Pierre

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de M.

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant à Rèze (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Francis Gauthier, demeurant résidence du Stade bât A à Commentry (Allier), 28) M.

Jean, demeurant à Laon (Aisne), ..., 30°/ de M. F... Philippe, demeurant à Pouilly-sur-Serre (Aisne), Crécy-sur-Serre, ... de M. S...

Jean-Pierre X..., demeurant chemin des Gautiers aux Billaux (Gironde), 2 / de Mme Eliane X..., née Y..., demeurant chemin des Gautiers aux Billaux (Gironde), 3 / M.