Jean-Claude D..., 8°/ de M. Philippe G..., 9°/ de M. Jean-Luc B..., 10°/ de M. Didier C..., 11°/ de M. Francis I..., 12°/ de M. Michel E..., 13°/ de M. Guy J..., 14°/ de M.

Pascal XT..., 53 / de M. Yannick XT..., 54 / de M. Olivier XU..., 55 / de M. Jean-Claude XV..., 56 / de M. Bernard YW..., 57 / de M. Jean-Michel YX..., 58 / de M.

Jean-Pascal E..., demeurant tous deux 2, allée du Collège, 87250 Bessines-sur-Gartempe, 7°/ de M.

Jean Y..., demeurant ... (20ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

B... sur un compte ouvert en Suisse (pièce n° 1) ; qu'enfin, ces achats seraient utilisés pour alimenter le circuit des ventes non comptabilisées et le train de vie en espèces du PDG, Frédérik Z...

Jean-François X... visant à faire constater l'état d'enclave des parcelles A 221, A 223 et A 226, qui lui appartiennent, et d'obtenir la reconnaissance d'un droit de passage sur la parcelle A 224 de manière

Jean-Pierre D..., demeurant ... à La Ferrière (Vendée), 11°) M. Jean-Yves G..., demeurant ... (Vendée), 12°) M. Jean Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 13°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Jean U..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 17°) M. YH... BUREAU, demeurant 114-116 rue du Pont Blanc à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 18°) M. YG...

Pascal-Xavier X... est le gérant, avait également tout pouvoir pour faire signer l'avenant au bail ratifié par l'assemblée générale de la société Saint-Jean du Var pour en déduire que le groupe n'avait

Y..., Pascale X... remplissait les conditions requises pour exercer (...) les fonctions de greffier de tribunal de commerce " ; que selon Jean-Paul A..., président du tribunal de commerce de Dole, elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / M.

; question n° 4 :"Jean X... est-il coupable d'avoir à Vantoux (70), le 4 février 1999, tenté volontairement de donner la mort à Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

par les parents Y... à leurs deux fils, Jean-Michel et Jean-François, de la parcelle voisine n° 200, les parcelles n° 1013 et 1014 alors créées ont été attribuées à chacun des deux frères ; Que depuis

B..., Jean C... et Jean-Charles D... pour faux et escroquerie et, après disqualification, a constaté l'extinction de l'action publique et débouté la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la Gironde,

C... , Jean-Luc X... et Pascale Y... à payer à la SAS Expansion une somme au titre de la clause de garantie de passif ; que sur la solidarité entre la X...