Isaac, - E... Jean-Claude, - X... Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

préjudices alors « qu'il appartient au juge du référé-provision de vérifier le caractère non sérieusement contestable de l'obligation invoquée au soutien de la demande ; qu'en retenant qu'il « n'appara[issai

société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de commerce de Créteil (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Inter Service Dallage Isd

celui-ci par cette dernière, le 30 novembre 1987, ce document démontrant sans ambiguïté que M. de X... s'était vu proposer un emploi salarié au sein de ITTAS à la condition de devenir associé d'une société ISDS

énergie 971 faisait valoir qu'elle appliquait bien au salarié, depuis qu'elle était devenue son employeur, le statut des industries électriques et gazières, à l'exception de l'indemnité spéciale DOM (ISD

X..., employé depuis 1977 par la société SFPA, devenue la société ISA, a été nommé directeur de la région Asie en 1990 ; qu'il a été licencié par la société Hubbard Isa, venant aux droits de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Informatique services distribution ISD, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Informatique Services Distribution ISD, ... à Plaisir (Yvelines

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1987), la société Apaco, titulaire de la marque dénominative Isa, déposée

Isaac, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie

subséquente ; "alors qu'aux termes de l'article 152 du Code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire ne peuvent procéder aux interrogatoires de l'inculpé ; que l'article 171 du même Code, issude

Isaac Yvon C..., en tant que dirigeant de l'UFT n'était pas irrégulière en raison, d'une part, de l'absence de mandat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Informatique services distribution (ISD), dont le siège est ..

France (société Isa), treize palettes de fournitures pour ordinateurs, destinés à ses clients ; que lors du chargement de douze de ces palettes à destination d'un client de la société Isa, il a été constaté

faut entendre par grand gibier, pour l'application de ce régime d'indemnisation, les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon, isard

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Ised, société anonyme, dont le siège est .

des motifs propres à justifier sa décision et que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; "alors que, d'une part, s'agissant de la perte d'indemnités pour service aérien (ISA

des motifs propres à justifier sa décision et que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; "alors que, d'une part, s'agissant de la perte d'indemnités pour service aérien (ISA