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37 résultats pour « Isabelle Tournier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle Duarte, demeurant 5, allée Baucicault, 37000 Tours, 43 / de Mme Nathalie Dubois, demeurant 3, rue des Mirandries, 37340 Cléré

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100856

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Je pense qu'il aurait été plus charitable de la part d'Isabelle de l'encourager que de l' « enfoncer ». Alain était bien seul dans cette situation.

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CC

civ1

ût 2011, une ordonnance d'injonction de payerc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100583

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Isabelle

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201173

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y..., assuré auprès de la société anglaise Z..., qui tournait sur sa gauche pour s'engager sur une voie perpendiculaire à son axe de circulation ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11454

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

processus de recrutement dont elle a été totalement écartée au début de l'année 2011 - pièces 9, 10 et 15 ; - des échanges de courriels courant octobre 2010 avec la directrice générale adjointe, Mme Isabelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Isabelle X...de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de son employeur à lui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00568

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

Plutôt que d'obtempérer, vous avez pris le bloc et vous avez forcé avec votre tourne-vis au niveau de la upper plate dans le but de retirer une bille.

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd23

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

XE..., demeurant C3/1102, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 15 ) de Mme Cécile XY..., demeurant C3/2101, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 16 ) de Mlle Isabelle XN..., demeurant C3

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

supplémentaire qu'elle revendique, Delphine X... verse aux débats-les attestations de * Nicolas Y..., responsable d'agence Aurélien E..., responsable d'agence * Alexia Z..., chef d'équipe, responsable de tournée

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

en dehors de la gestion courante puissent être résolues de la même manière en prenant des orientations en phase avec une ligne de politique générale de gestion des équipements et personnels qui soit tournée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00886

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Ne pas préciser le nom de salarié svp » (pièce n° 65, traduite en pièce n°140) ; que Monsieur Pascal X... produit par ailleurs aux débats deux courriels de Madame Isabelle B..., infirmière santé au travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01022

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

2007 n'a pu être préparée et que les stylistes ont été confrontés à une chute de leur activité ; que si la première note indique que les commerciaux n'ont plus de produits à vendre et ont cessé leurs tournées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

l'indemnité de congés payés est réglée en même temps que les salaires à chaque mission ; que les salariés exigent une démonstration d'une convention de forfait mais qu'il n'est pas démenti que le nombre de tours

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00949

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Pierre-Jean X..., 2°/ Mme Isabelle X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

X...qu'il devait reprendre dès le 14 septembre 2007 son activité d'afficheur monteur à son agence d'origine, située à Lagny, pour y effectuer une tournée suivant les modalités applicables aux autres afficheurs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422

Cassation

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Ismael A... ,- M. Marcel B...,- M. Jean-Christophe C... ,- M. Tu D...,- M. Bruno E... ,- M. Cyril G..., - M. Franck F... ,- M.

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