AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle Duarte, demeurant 5, allée Baucicault, 37000 Tours, 43 / de Mme Nathalie Dubois, demeurant 3, rue des Mirandries, 37340 Cléré
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Je pense qu'il aurait été plus charitable de la part d'Isabelle de l'encourager que de l' « enfoncer ». Alain était bien seul dans cette situation.
Source officielle