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86 résultats pour « Isabelle TEILLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ac

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

commission de 1 000 à 1 500 francs par mois ; qu'il indiquait au magistrat instructeur avoir ainsi reçu plusieurs millions de centimes ; que l'enquête établissait qu'il avait démarché des personnes telles

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CC

cr

61372647cd58014677424542

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

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cr

6137259ccd5801467741f32c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Isabelle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 janvier 1998, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel,

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cr

613725bacd58014677420184

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

que Maurice D... l'avait menacée, ainsi que son mari, de dévoiler des faits commis au Portugal, comportant mort d'homme, dans lesquels son mari se trouvait impliqué ; que tant Mme Y... que sa fille Isabel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01350

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...

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cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

jusqu'à nier tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique Z..., Isabelle

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cr

61372625cd580146774234fd

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Nutrition et Prévention et/ou Gilbert Y... et/ou Philippe Y..., les locaux d'habitation et/ou professionnels situés au 17 rue Albany à Antibes et susceptibles d'être occupés par Philippe Y... et/ou Isabelle

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civ3

60794d0d9ba5988459c47ee1

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

, ont assigné, après expertise ordonnée en référé, le syndicat des copropriétaires en reconnaissance de cette servitude et détermination de ses modalités d'exercice telles que définies par l'expert ;

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cr

61372645cd5801467742444d

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

et sur le territoire national depuis le 13 avril 2002 et jusqu'au 3 juillet 2002, étant ascendant légitime, naturel ou adoptif, de Tristan de X..., enfant mineur, soustrait celui-ci des mains d'Isabelle

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comm

61372347cd58014677407b0c

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M.

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comm

613723ffcd58014677410ece

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Patrice X... et de Mlle Isabelle X... sur un bien situé en France ; que M. Jean-Michel X... n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer à MM.

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cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

X... qui, pour tenter d'expliquer ce constat, a d'abord accusé Mme Isabelle Z..., son ancienne concubine, d'avoir apporté sur le lieu de l'incendie, alors que celui-ci avait en grande partie consumé le

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cr

6137267fcd58014677426084

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; "et aux motifs qu' "Isabelle

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soc

6137238dcd5801467740b485

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Isabelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00430

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

avant ou lors du débat contradictoire sur la prolongation de la détention, pour permettre de vérifier la régularité de la nomination de ce dernier et qu'en raison de l'impossibilité de procéder à une telle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00431

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

avant ou lors du débat contradictoire sur la prolongation de la détention, pour permettre de vérifier la régularité de la nomination de ce dernier et qu'en raison de l'impossibilité de procéder à une telle

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cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

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cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

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cr

61372621cd580146774232ff

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

(D 10 à D 15 et D 62 à D 67), telles que résumées par le réquisitoire définitif (page 2 3) et le jugement (page 4 6), la jeune femme, alors que Michel X... l'embrassait sur la bouche et lui caressait les

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