Marc B..., demeurant traverse du 5e Moulin, ..., 13°/ de Mme Isabelle N..., demeurant ..., 14°/ de Mme Wade X..., demeurant ..., 15°/ de Mlle Sabine A..., demeurant ..., 16°/ de M.

Y... et la société MFA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme B..., Mme Isabelle Z..., M. Y... et la société MFA ; condamne M.

Jean, Arthur, Eugène Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Michèle, Nicole, Irène XW..., épouse Y..., demeurant ..., 6 / de M. Louis B..., demeurant ..., 7 / de M.

Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... est décédé le 23 juillet 2007, laissant pour lui succéder ses deux filles issues d'une première union, Caroline et Isabelle

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa assurances IARD, société anonyme venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ..., 2 / Melle Isabelle

cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Cahors, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur BACH Jean-Luc, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°) Madame BACH Nicole

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... épouse Y..., demeurant ..., en

sept ans pour Laure et 5 ans pour Claire ; qu'il est constant que l'enfant Isabelle X... a été adoptée par M.

Philippe XC..., 51°/ de Mme Nicole XC..., demeurant ensemble ..., 52°/ de Mme Nicole XE..., 53°/ de M. Patrick XE..., demeurant ensemble ..., 54°/ de M.

Dominique Guillaume, 2 / de Mme Nicole D..., domiciliée Association Jean Cotxet, dont le siège est ..., 3 / de Mme Annick Z..., domiciliée Association Jean Cotxet, ..., 4 / de Mme Assia Kerdjidj

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M.

Nicole, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 7°)- Monsieur N... Joël, demeurant à Tremuson (Côtes-du-Nord), Les Mines ; 8°)- Madame XY...

Hugues M..., demeurant ..., 17 / de Mme Evelyne N..., demeurant 5, lotissement Croix des Noues, 53200 Menil, 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Yvette P..., demeurant ...,

A..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Nicole X..., de Me Isabelle B..., avocat de Mme Fanny X..., l'avis de M.

correctionnelle, du 18 juin 1984, qui, dans les poursuites exercées contre eux par Jean-Claude Z..., Jacques A..., Gérard B..., Jean-Paul C..., Hubert D..., Gilles E..., Michel F..., Jean G..., Yves H..., Isabelle

Georges Y..., 2 / Mme Isabelle, Marie Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ...