Michel, 1 ) contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles, a refusé

James, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 22 mars 1994, qui, après avoir condamné Michel Y... pour abus de confiance et Isabelle Z... pour recel, n'a pas

Jean C..., Mme Isabelle C..., épouse B..., M.

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs), en matière d'assistance éducative concernant Virginie, Françoise, Isabelle

[R] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Michel Marcel MQ..., demeurant ..., 412 / de Mme Jumiliana Michaella MR..., demeurant ..., 413 / de YCN...

Jean-Michel H..., domicilié [...]                                                        , 12°/ M.

de leur préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE « les éléments du dossier et les déclarations recueillies par l'expert judiciaire et les constatations qu'il a pu faire, établissent que le docteur Jean-Michel

Y..., née Muriel E..., demeurant ..., 2 / de Mme Eric Y..., née Isabelle C..., domiciliés ..., 3 / de M.

procédure pénale : " en ce que l'arrêt a déclaré Luigi X... coupable d'agression sexuelle sur la personne d'Alexandra Y..., mineure de 15 ans, sur laquelle il avait autorité et sur la personne d'Isabelle

, Président, Mme Brogly Isabelle, Conseillère, M.

, Louis, Renée et Isabelle ; que les six premiers (consorts X...) ont, sur le fondement de l'article 815-5 du code civil, assigné leur soeur, Isabelle, épouse Z..., afin d'être autorisés à passer seuls

(Puy-de-Dôme), 6, place des Sarrazins, 6°/ de Madame Isabelle Z... épouse X..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ...

Michel Z..., Mlle Isabelle Z..., Mme veuve Albert Z..., 2°/ de M.

Isabelle X... se vantait d'entretenir des relations adultères.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

demeurant Domaine aux Buis, Montée Gancel, 13116 Cazan Vernegues, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Isabelle

Michel X... et la société Transports Michel X... ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, suivant une lettre de voiture établie le 13 décembre 1996, la société Transports Jarlaud (la société