_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Helyan

située à Gignac la Nerthe (13) ; qu'au mois de janvier 1999, les Douanes procédaient à l'interpellation de Franck X... et de Mohamed Z..., alors qu'ils transportaient dans leur véhicule 55 grammes d'héroïne

. ; que l'héroïne achetée en Hollande par Z... et livrée par ce dernier à Paris à Rhida Abidi et à Nadia Y... était acheminée sur Marseille où elle était écoulée, cachée dans des véhicules mis au train

du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu aux dispositions du Code de la santé publique en cédant de l'héroïne

l'arrêt attaqué a condamné Z... du chef de contravention aux dispositions d'administration publique concernant les substances vénéneuses classées comme stupéfiants en acquérant, détenant, cédant de l'héroïne

Jean coupable d'importation illicite de 190,11 g d'héroïne et de circulation dans le rayon des douanes avec des marchandises prohibées, et l'a condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ;

tandis que Mme Z... était condamnée seule à une amende de 46 000 francs pour la détention de 100 grammes d'héroïne et de 10 grammes de cocaïne, que M.

, en transportant ou détenant de manière illicite de l'héroïne, en important de manière illicite de l'héroïne, en cédant de manière illicite de l'héroïne, et d'avoir en qualité d'auteur principal, complice

des délits de transport, détention et importation non autorisés de stupéfiants et de détention et transport de marchandise réputée importée en contrebande ; "aux motifs que "la présence du paquet d'héroïne

stupéfiants et l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que de la procédure d'information il résulte surabondamment que la revente d'héroïne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herment, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision des premiers juges condamnant Y... solidairement avec Z... au paiement d'une amende douanière de 80 000 francs, correspondant à deux fois la valeur de l'héroïne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mai 1996), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 21 mars 1995, pourvois n° 94-15. 290 et 94-12. 249), que la société Herriau

dont le siège social est Noyers Saint-Martin à Froissy (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société anonyme Herriau

diverses infractions à la législation sur les stupéfiants et l'a condamné à six ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Cédric X..., s'il reconnaît s'être rendu à Genève pour y acheter de l'héroïne

mais admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes de résine de cannabis, la somme de 1 300 francs, une cinquantaine de grammes d'héroïne et une balance de précision ont été

trafic de stupéfiants (en 1992), et du délit douanier de détention sans justificatif de marchandises prohibées ; "aux motifs, adoptés, que c'est de concert que Vincent et Y... ont organisé un trafic d'héroïne

du territoire français ; "aux motifs que sont incontestables les faits d'acquisition, de détention d'offre et de cession de haschich et d'héroïne, il est en outre à remarquer que X...