Henri U..., demeurant à Freyming Merlebach (Moselle), ..., 9 / de M. Bernard XH..., demeurant à Dalem (Moselle), ..., 10 / de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Hapag Lloyd aktiengesellschaft, de la SCP

Henri A..., demeurant ...

Henri, Jean, Marie X..., demeurant à Lormaison (Oise), ..., 3 ) de Mme Cécile Z..., épouse divorcée de M.

Hubert (Eure), 18°/ Monsieur Thierry XJ..., demeurant 14, cours de la Futai à Vernon (Eure), 19°/ Monsieur Bernard AW..., demeurant site de l'Abbaye à Huest (Eure), 20°/ Monsieur Siane D..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Rolande Henry, demeurant ... à Montpellier

Henry B..., demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; II°/ d'un arrêt rendu le 27 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Rambault et

Henri X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 2 / La compagnie d'assurances La Préservatrice, société anonyme dont le siège social est ... (9e), représentée par son président-directeur général en

Marcel YY..., demeurant Château du Nuisement à Huest (Eure), 54°) de M. Pascal YZ..., demeurant ... (Eure), 55°) de M.

Henri PL..., 422 / de M. Dominique PN..., 423 / de M. Michel PQ..., 424 / de M. Yves PS..., 425 / de M.

conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Sunim, de Me Hubert

Jean-Hubert des Z..., demeurant Au Château de la Pouge, 03220 Chavroches, 2 / Mlle Delphine des Z..., demeurant Au Château de la Pouge, 03220 Chavroches, 3 / M.

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M HUBERT

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GRENIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M HUBERT-HENRY.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux Z..., de Me Odent, avocat de M.

Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri

COUTARD, DESACHE ET HUBERT-HENRY.